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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73d
14 juin 2007
14 juin 2007
représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté par Me Elisabeth LACROIX DE GUBERNATIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Malika Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec7
13 novembre 2008
13 novembre 2008
.-83780 FLAYOSC représentée par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Maître Elisabeth LACROIX DE GUBERNATIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SARL MANUFACTURE DE CHAUSSURES
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe55
15 novembre 2012
15 novembre 2012
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES Maître Vincent Y..., en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90962
20 août 2013
20 août 2013
représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES SCOP LE TRAVAIL ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef3
16 octobre 2013
16 octobre 2013
75009 PARIS 09 SA AXA FRANCE VIE, demeurant 26, rue Drouot - 75009 PARIS 09 Représentées par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES et Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca0b
25 septembre 2008
25 septembre 2008
.- I... 15 rue Pétiniaud Beaupeyrat-87000 LIMOGES représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, substituée par Me PLAS, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Michel Xc/S.C
6253c977bd3db21cbdd886ab
20 septembre 2006
20 septembre 2006
profession : gérant de société, demeurant lieu dit La Lande - 24350 TOCANE SAINT-APRE représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assisté de Maître Pierre DESFARGES substituant Maître Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c2
7 mars 2011
7 mars 2011
.-87520 VEYRAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e5d
4 décembre 2006
4 décembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE CIVILEGROSSES + EXPÉDITIONSMe Elisabeth BORDIERla SCP LAVAL-LUEGER04/12/2006ARRÊT du : 4 DÉCEMBRE 2006No :No RG : 05/03164DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363e
28 octobre 2016
28 octobre 2016
de la Rochelle INTIMÉS Madame Elisabeth Z..., curatrice de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1e
2 mai 2011
2 mai 2011
C/ Mme Elisabeth Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e650
26 septembre 2011
26 septembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Septembre 2011 APPELANTE : Mme Marie Elisabeth Z... divorcée X... née le 22 Janvier 1964 à BATNA (ALGERIE) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86685
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Résidence Cytharista Bât D D... de l'Homme Rouge 13600 LA CIOTAT Représenté par Me Elisabeth SANGUINETTI, Avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Me Lyne KOTTING, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd5
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 22 Novembre 1967 à GIVORS (69700) Chez Madame Z... ... 42800 RIVE-DE-GIER représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da76
28 mars 2011
28 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Elisabeth Christiane X... épouse Y...
Source officielle1re Chambre A
6162558bbfc8340a0e74b857
4 février 2014
4 février 2014
numéro 2013/008883 du 06/09/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Elisabeth
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603281c8a8b6f5b5a0efae6b
18 janvier 2018
18 janvier 2018
La SAS Société Immobilière Lacroix a interjeté appel de ce jugement le 19 octobre 2016.
Source officielle1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38e1
13 mars 2012
13 mars 2012
, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec3
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 15 Octobre 1943 à TROUBIA (ALGERIE) ... 69700 GIVORS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e759
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 07 Juillet 1986 à LYON (69004) ... 69008 LYON 08 représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON Date de clôture de
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