La société Eleis, partie perdante, sera condamnée à supporter les dépens.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Collège Saint-Régis à sa demande de copie du dossier scolaire de sa fille, X X, élève

opposé par le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier à leur demande de communication des bilans psychologiques de leurs fils X, né le 21 novembre 2006, élève

. - Questions générales concernant les élèves.

Dans le même temps, le chef d'établissement a organisé une rencontre entre la mère de l'élève, cette dernière, la surveillante d'internat et lui-même aux termes de laquelle la mère - en accord avec sa

courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Martinique à sa demande de communication des statistiques de présence/absence des élèves

Il a retenu : - qu'il y avait bien eu reprise de l'activité de l'association de parents d'élèves de l'école [Etablissement 1] par la S.P.L. [1], - qu'il s'évince du courriel du 6 juillet 2023 adressé

opposé par le ministre de l'éducation nationale à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le cahier des charges ; 2) et le code source de la procédure d'affectation des élèves

enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par la principale du Collège Le Clos Saint-Vincent à sa demande de communication du compte rendu du conseil de discipline concernant l'élève

La Cour d'Appel a confirmé la décision du Bâtonnier du 24 juin 2016 ordonnant à l'avocat la restitution de 5.000 euros HT à chacune des deux sociétés, tout en reconnaissant un droit à honoraires de 14

L'arrêt a été prononcé par la Cour composée de trois magistrats après délibération. Les modalités précises de la solution ne sont pas disponibles dans le texte fourni.

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 mai 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable des déclarations d'accident scolaire aux parents des élèves

courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Athis-Mons à sa demande de communication des factures de scolarité et de cantine concernant sa fille, X, élève

privatisation en cours de convention la Sa [Adresse 5], a proposé une prorogation de celle-ci sous forme d'un bail commercial de neuf ans que la Sarl B&S a refusé en raison de son prix qu'elle a jugé trop élevé

par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Corse à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des courriers d'élèves

L'arrêt a statué sur la nullité et/ou la mainlevée de la mesure conservatoire, selon les conclusions des parties appelantes qui contestaient cette mesure. La décision de première instance a été infirm

SUR CE Sur l'insuffisance d'actif La cour rappelle que l'insuffisance d'actif s'élève à 348.854, 58 euros.

L'arrêt du 5 novembre 2020 a tranché le différend entre les parties. La décision de la cour d'appel a confirmé ou infirmé le jugement de première instance concernant les conditions du contrat d'agence