était candidat au deuxième tour des élections professionnelles aux réunions organisées les 4 et 7 octobre 2010 sur le sujet des élections professionnelles par madame B... en présence de la direction ;

professionnelles ; 2) les procès-verbaux établis à l'issue de ces élections professionnelles.

Par un jugement n°2300867 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel au CSA de la DDPP 35 ainsi

En l'espèce, l'irrecevabilité de l'appel tirée du fait que, depuis les élections professionnelles du 7 octobre 2014, le syndicat CFDT chimie énergie Alsace est devenu représentatif dans l'établissement

de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont déclaré irrecevables les listes qu'il a présentées pour les élections

[T] confirmait par mail sa candidature aux élections professionnelles.

En l'espèce, Mme [N] allègue bénéficier de la qualité de salariée protégée en raison de l'imminence de sa candidature aux élections professionnelles dont elle a informé son employeur le 7 novembre 2022

professionnelles et qu'il faut y rechercher la cause exacte de son licenciement ; mais attendu qu'il ressort clairement des débats que la demande d'élections professionnelles qu'elle a formulée était

2300867 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 7 février 2023 du directeur départemental de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine ainsi que les élections

A l’occasion des élections professionnelles organisées dans la fonction publique territoriale entre le 1er et le 8 décembre 2022, le syndicat CFDT-Interco de la Haute-Garonne et de l’Ariège a présenté

B C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, les résultats des élections professionnelles qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants

de candidats aux élections professionnelles.

[A], ou de son imminence, aux élections professionnelles. Faute de justifier d'un statut protégé, M.

à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles.

C aux élections professionnelles.

dès lors, les élections professionnelles ayant été annulées par jugement du 8 septembre 2020 du tribunal judiciaire de Versailles, l'employeur devait obtenir l'autorisation de l'inspection du travail

Il n'est pas contesté que les premières élections professionnelles organisées au sein de la société Desmazières après l'entrée en vigueur de cette loi ont eu lieu le 17 novembre 2009. Si M.

[E] reproche trois manquements à la SAS Proségur Sécurité Humaine : une rétention de plannings, un mauvais comportement d'un collègue de travail et la privation de la possibilité de voter à une élection