CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Eléonore DARTOIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f433e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APPELANTE Madame [Y] [E] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 11] (BÉNIN) demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] représentée par Me Eléonore DARTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (bénéficie

Source officielle
CA

1re Chambre A

60348aea78e75d7828442067

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

APPELANTS Madame [Z] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Eléonore DARTOIS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c87cdef6bf6eb41d7188

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ordonnance n° 2024/M11 Monsieur [J] [A] représenté par Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant défendeur à l'incident Madame [S] [E] [H] [G] représentée par Me Eléonore

Source officielle
CA

18e Chambre

6162f6e3b807dfe813d29623

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

FOND DU 08 NOVEMBRE 2011 N°2011/849 Rôle N° 10/06667 [G] [H] C/ EURL TOUTEMPS PEINTURE Grosse délivrée le : à : Me Eléonore

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df277fcdc6046d4748781f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

119 Rôle N° RG 25/09964 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDNP [K] [X] [L] C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : Me Laura GRIMALDI Me Eléonore

Source officielle
CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b1757632d

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Eléonore

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162a744f901d4f689722e96

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Eléonore

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7ee7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FONCIERE SAINT SULPICE I prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eléonore DARTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Etienne PETRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

4e Chambre A

6035d556a470093c1eea9f1f

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Frédéric BERENGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [Z] [U] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Eléonore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c53

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

DARBONNE PÉPINIÈRE Expéditions le : 7 JUIN 2017 S.C.P. ROBILIARD SELARL CELCE-VILAIN T.G.I.

Source officielle