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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00393_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme A C, représentée par Me Eizer Souidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9dbeee0f8318b972d6

Appel

27 août 2023

27 août 2023

[E] [D] [T] né le 10 Avril 1990 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne ayant pour avocat Me Eizer SOUIDI, avocat au barreau de PARIS d'une ordonnance rendue le 24 Août 2023 à 17h43 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00556_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Eizer Souidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4793cdc6046d4787efca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Eizer

Source officielle