Le prix d'un minimum de 2.700.000 € et d'un maximum de 3.300.000 €, réparti pour moitié entre les cédants, a été fixé suivant une clause dite de «'earn out'» [cession suivant un prix déterminé et un complément

J..., représentés par Me Eard-Aminthas de la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard Aminthas & Tissot, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement et les arrêtés de permis de construire

les époux L... à l'EARL.

L'EARL Rossignol a déclaré être d'accord sur le comptage. L'EARL Rossignol s'est désistée de sa réclamation relative aux dommages causés à la parcelle [Adresse 4].

APPELANTE COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, demeurant Hôtel de Ville - 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN représentée par Maître Louis - Pierre EARD - AMINTHAS avocat au Barreau de LYON INTIMES

greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, transmise par ordonnance de renvoi du 18 septembre 2024 à la cour administrative d'appel de Lyon, la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard

B D et Mme T L épouse D, tous représentés par Me Louis-Pierre Eard-Aminthas, ont déclaré se joindre à la requête de M. H.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020, les consorts B, représentés par Me Eard-Aminthas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2020 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la SAS Firminy Distribution, représentée par Me Eard-Aminthas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022, par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024 la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par

B..., représenté par Me Eard-Aminthas, demande à la cour d’annuler le jugement n° 2306719-2306720-2306724 du 10 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 octobre 2021 et le 30 novembre 2021, la SAS Firminy Distribution, représentée par Me Eard-Aminthas, demande à la cour : 1

Par un mémoire en intervention enregistré le 2 février 2024, la communauté d'agglomération " Annemasse les Voirons agglomération ", représentée par Me Eard-Aminthas, conclut à l'annulation de la décision

B..., représenté par Me Eard-Aminthas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2021 ; 3°) d’enjoindre au maire de Civrieux d’Azergues

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par Me Eard-Aminthas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre

E..., représentés par Me Eard-Aminthas, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des appelants au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025 la société Neudis, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le