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4 résultats pour « Edouard Simier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

6622095b9ce1420008389599

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[A] et Me Edouard Simier, avocat, le 22 mars 2017 sur la maquette pour le tampon Les écrans du Rocher, - plusieurs mails adressés, entre novembre 2017 et mars 2018, depuis l'adresse mail générique de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b489

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

APPELANTS Monsieur Edgard Clément X... né le 05 Mai 1924 à SIDDI BEL ABBES (ALGERIE), demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61a81a7b805de12b676

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

avril 2016'; que la cour ne pourra que réformer le jugement entrepris sur ce point, constatant que la société Kap n'avait en aucun cas téléguidé la situation en confiant un mandat de vente à la société Simi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a27

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

civile, appelante, intimée Non comparante Représentée par Maître YAMBA TAMBIKISSA Germain, avocat au barreau de TOURS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE ET LOIRE, "Le Champ Girault" - 36, rue Edouard

Source officielle