CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Edouard Paul SEKLI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

65aa20f9a34ad100085817ca

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DE BANQUE C/ [N] [V] [F] [D] EPOUSE [V] MONSIEUR LE RESPONSABLE DUPOLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul

Source officielle
CA

11e Chambre B

60352c42bf7e2156d5f72f10

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

APPELANTS Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (65), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Edouard-paul SEKLY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [S] [H] épouse [N

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034f7a3e4ac2e2567710ac7

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

APPELANTS Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Edouard-Paul SEKLY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e0

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000825 plaidant par la SCP DRYE avocats au barreau de SENLIS

Source officielle