CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Edmond Pailloux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780baccf25437b69df75a28

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FRANCE LINGE', agissant en cette qualité immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 422 113 951 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sylvie Personnic, substituée par Me Edmond

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

642fb792cece1704f574791f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LES MURETS Informé le 06/04/2023 à 14h22 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me PAILLOUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035312f253bc35b8a0b94bb

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Adresse 4] [Adresse 4] Défaillante SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assurenr du [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Edmond

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd35a87f705dec49dda

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Société de droit espagnol Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 12]- [Adresse 12] [Localité 8] (ESPAGNE) Représentée par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609a5754c6ec55cf710209

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

INTIMÉE SAS THYSSENKRUPP STAINLESS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond

Source officielle