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3 résultats pour « Edith TARTANSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

652a308c7ed1ea83181124f2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

par Me Henri BERGER, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jacques TARTANSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92228

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Mme Édith X... demande à la cour de dire que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Salvatore Y... ... ...

Source officielle