Par ailleurs, si évidemment l'ensemble des modèles et les éditos ainsi incriminés des sociétés ZARA et INDITEX ne reproduit pas à l'identique les modèles [D] ou sa communication, il n'en demeure pas moins

En l'absence de règlement, une contrainte pour le même montant a été éditée le 10 juillet 2023 par l'Urssaf Franche-Comté, visant la mise en demeure du 31 mai 2023.

Par jugement du 23 janvier 1998 le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SARL EDIT HEURE .

En l'absence de règlement, une contrainte pour le même montant a été éditée le 28 juillet 2023 par l'URSSAF de Franche-Comté, visant la mise en demeure du 28 juin 2023 et signifiée au cotisant le 4 août

Mme Édith X... demande à la cour de dire que M.

Il soutient que Mme [E] était identifiée au nom du docteur [Y] lorsque le listing a été édité depuis le logiciel le 14 août 2012 au matin.

de REIMS, avocat postulant, et Me Valérie MORALES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [E], [I], [K] [Z] Représentant : Me Edith GUILLANEUX, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant

Ils ont réclamé des dommages-intérêts en réparation tant du préjudice moral subi que du caractère abusif de la procédure engagée par M.X....

SUR L'ACTION CIVILE : A reçu Edith CIOL, veuve X..., en sa constitution de partie civile.

de dommages et intérêts pour le harcèlement moral 2) A titre subsidiaire Condamner la société [1] à verser à M.

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Edith X...et les 31 autres salariés.

APPELANTS Madame [Q] [T] épouse [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Edith FORCADE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée et plaidant par Me Catherine GUIGOU, avocat au barreau

pièce éditée, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard

Marie-Edith X...

C/ Edith, Juliette Y... épouse X...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : HOFF Edith Marie, née le 29 Juillet 1968 à MOYEUVRE GRANDE, MOSELLE (057) Fille de HOFF Claude et de MATERA Filimène De nationalité française, concubine, secrétaire Demeurant

la société Buffière [S] par la voie de la saisie-exécution, le cas échéant, en mainlevée de la saisie-attribution, subsidiairement, en condamnation au paiement d'une indemnité au titre du préjudice moral

- à titre principal, condamner la société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE à lui payer la somme de 4.832.580 € en réparation de son préjudice patrimonial et de 500.000 € en réparation de son préjudice moral