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12 résultats pour « Edith DIAS FERNANDES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1fbb0cef7f7427923b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

DAVID, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et concluant par Me Isabelle LESPIAUC, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Edith

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f53

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

POLE SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 28 novembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [F] [Y] 2 rue du Puits Morin 53290 SAINT DENIS D'ANJOU Représenté et plaidant par Me Edith

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209b9c4cf860008dff338

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Monsieur [R] [F] né le 16 Juillet 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Viviane VIDALIE, avocat au barreau de TOULOUSE Me Edith

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Jugement rendu le 31 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 20/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Edith

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b28bb0cef7f7427924f

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS, substituée par Me Edith

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d031cdc6046d4730dfe9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/01578 APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edith

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6a34781dc057dee7966

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

AMBULANCES ROSIEROISES route de Méharicourt 80170 ROSIERES-EN-SANTERRE représentée et concluant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY- BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Edith

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8150d1fb03057d9a4f79

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

liquidateur de l'association de [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 6] représentée, concluant et plaidant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Edith

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01230_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

avant le retrait de ses fonctions, ainsi que le même organigramme édité postérieurement à ce retrait de fonctions, et les décisions de recrutement de deux agents sur les postes d'ambassadeurs DIB ainsi

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642e75f38b510604f5bc1f90

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

opposition de leur part, les avocats des parties, Madame DUBLED-VACHERON et Madame THEUIL-DIF, magistrats chargés du rapport, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af3a58162057dac68c1

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

- s'agissant des paiements divers qui auraient pu être effectués par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2a7bd20aa057d9f3730

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Sur la classification et la demande de rappel de salaires > Infirmer le jugement en ce qu'il a dit que M.

Source officielle