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4 résultats pour « Edith DELBREIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ff

Appel

7 avril 2009

7 avril 2009

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Edith DELBREIL, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Marianne B... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8afef

Appel

20 février 2008

20 février 2008

représenté par Maître Edith DELBREIL, avocate au barreau D' AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Stéphane Y... né le 5 janvier 1974 à CAVAILLON ... ...

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc2057

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est pourquoi, nous ne pouvons tolérer votre attitude et ce manque de transparence ' Vous avez détourné délibérément notre règle interne liée aux dépareillés afin d'effectuer un échange : Le 17

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e429a5537980008847075

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LA FORGE DES PINS prise en la personne de don représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yann DELBREL, avocat au barreau D'AGEN INTIMÉ

Source officielle