Madame X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Victor-Dupouy

Axa France IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, et Me Catherine Marie DUPUY au barreau de PARIS Demanderesse à la requête en rectification

Comment by DUPUY Frédérique: Dans ?

actuellement hospitalisée au centre hospitalier Victor Dupouy - 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'hon - 95107 ARGENTEUIL Non comparante, représentée par Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN

° 32 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 24/00665 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G75N Madame [E] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Alexandra DUPUY

TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la Rochelle a indiqué à la commission que les demandes répétées formulées par M.

BARTILLAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

Rousselle La greffière, Signé : F.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Osselle-Routelle à sa

Représentants :- Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

INTIME : Monsieur [O] [V] né le 30 Novembre 1977 à [Localité 11] (17) [Adresse 12] [Localité 10] Représenté à l'audience par Me Jonathan ROUXEL de la SCP ROUXEL JEHANNOT DE BARTILLAT, avocat au

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268726 APPELANTE

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2010, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez

Rousselle La greffière, Signé : F.

Rousselle La greffière, Signé : F.

ANTONY-CONCORDE representée par la S.A.S COREG, en qualité de liquidateur Coreg 8 [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant

ENTRE : SAS SYPAVER Le Fief Arnaud-17137 NIEUL SUR MER Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, substitué par Me MONTERAGIONI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT