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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

69f44a53cdc6046d472f1b61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FINANCE IMMO prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20090383

Appel

12 février 2009

12 février 2009

collectivités territoriales — - communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le cadre d'une recherche historique en vue de la réalisation d'une biographie de François DUPRAT

Résumé IA — à vérifier
CA

14e chambre

5fda666cc6d86caf75380e4a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

DU 04 JUILLET 2019 N° RG 18/08243 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2E5 AFFAIRE : SAS FRANCELOT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ SA DUBRAC

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625106929f6bffa995b41b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

La SARL Duprat Frères a interjeté appel suivant déclaration au greffe en date du 7 novembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c363

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

RG N : 07 / 01687 AFFAIRE : SELARL DUPRAT MIGNET ROUSSIE C / Julio X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c3

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Représentant : Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Mme B... N... épouse A... Représentant : Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Appelants C/ Mme L... K... Mme L...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155120

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Listrac-de-Durèze à sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

SCI DES DOMAINES DUPRAY SCI DU DOMAINE DES MONTS LUISANTS Jean Marc X...

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d49364

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Delphine Duprat, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Audrey Gentilini, conseillère M.

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d49360

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de Nîmes en date du 18 janvier 2024, N°22/01770 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine Duprat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03981_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, la société civile de construction vente Léon Duprat, représentée par Me Brosset, de la SELARL Brosset - Techer Avocats associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f2e538cdc6046d470c687e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Y] [Z] né le 20 Juillet 2007 à [Localité 1]) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Avril 2026 à 15h15 par le magistrat

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00909_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Immobilière Duparc et la société Restauration rapide Duparc, sociétés par actions simplifiées, ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d49366

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Delphine Duprat, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Audrey Gentilini, conseillère M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f88d6ea26f688da8f3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, - constate l'existence d'une contestation sérieuse à la demande provisionnelle formée par la SCCV MONT DE MARSAN DUPARC, - déboute la SCCV MONT DE MARSAN DUPARC de sa demande de condamnation provisionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02150_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, la SARL Les Roures, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune d'Eygalières la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944ef

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Suite à la reprise des Laboratoires Pierre Fabre Dermatologie par la société Laboratoires Dermatologiques Ducray (ci-après la société Ducray) en 2010, Mme V... a vu son contrat repris, selon les modalités

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d49362

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Delphine Duprat, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Audrey Gentilini, conseillère M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_21PA02577_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert d'examiner les malfaçons et les non-conformités des chauffages installés par la société DUBRAC

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671740616a24f8a713323b20

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Source officielle