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36 813 résultats pour « Dupont-Hamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdd09fc04a76073e4119f4e

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

La base de discussion entre les parties était constituée de la proposition d'Happy Few adressée spontanément par Happy Few à Humanis, ainsi qu'à ses concurrents, dont Harmonie Mutuelle.

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] et Mme [S] de leurs autres demandes, - débouté la SAS Maisons Happy de sa demande de garantie formée contre M. [D], - condamné la SAS Maisons Happy à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe39097fd849ae8ac02

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le ministère public est d'avis que la tierce opposition de la société Hammy media LTD doit être déclarée irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

l'opération : - la SA GSE, contractant général pour la réalisation des études (hors permis de construire et autorisation d'exploiter) et des travaux, selon contrat du 20 décembre 2000, - la société HANNY

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68df5f1138ac3a658931dd8f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les SCI HAJE et HAMY ne s'y sont pas opposées.

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CA

1ère Chambre

642d1452cb8fa004f57da0f9

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MAISONS HAPPY C/ [O] [L], [Z] [P], [Y] [W] PARTIES EN CAUSE : S.A.S.

Source officielle
CA

2e Chambre

6035496cd65ac372c5698d7d

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

HAPPY SNACK. Le procès-verbal d'expulsion de cette dernière a été dressé le 18 juillet 2014 en son absence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c859

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Ste CHOMETTE FAVOR qui a pour activité la fourniture de marchandises dans le domaine de la restauration, a livré la Ste HAPPY DAYS ORGANISATION dont le

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29568

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La société Togo Food soutient pour sa part que la durée de garantie s'étend au-delà de la phase transport maritime, durant 5 jours à compter du déchargement au port, puis durant 14 jours du moment que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La décision n'est pas complètement exposée dans l'extrait fourni, mais la structure de l'arrêt du 14 janvier 2020 doit trancher le litige relatif aux droits de propriété intellectuelle sur l'invention

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9aff

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'arrêt du 5 novembre 2020 de la cour d'appel de Versailles statue sur la répartition des obligations de travaux entre le bailleur et le preneur selon les stipulations du contrat de bail commercial et

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8697c

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

Conseiller, Monsieur CHRISTIEN, Conseiller, EXPOSE DES FAITS-PROCEDURE-OBJET DU RECOURS Le 14 avril 1994 la société des Etablissements FORESTIER, aux droits de laquelle se trouve actuellement la Société HAPPY

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fd921e68ac4d6bf348608e6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Par déclaration du 18 juillet 2017, la SAS Dupont Restauration a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd3546c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

HAPPY CASH [Localité 6], S.A.S. I.C.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf0f5b1575807ad6db4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

[X] [H] [R] de rapporter cette preuve et ce, durant la minorité du premier, conformément aux dispositions de l'article 20-1 du code civil qui dispose que « La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité

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CA

Chambre sociale

653a06fdd0451e8318d0ec15

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

intérêts ; A titre subsidiaire, Juger que la rupture de la période d'essai par la société Happy Curl est constitutive d'un abus de droit ; Condamner la société Happy Curl à payer la somme de 10

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94efe

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Sur la responsabilité de la société HANNY : Les premiers juges ont retenu l'absence de responsabilité de la société HANNY et rejeté les demandes dirigées contre elle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfe542d85a267f3c789

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société Hary Supermarché a relevé appel de cette décision le 24 février 2025.

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CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926fb

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Y... au nom de la SCI 26 BOULEVARD SEBASTOPOL ; En tout état de cause, - Débouter la société GROUPE HABYS de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner la société GROUPE HABYS à verser à la SCI 26 BOULEVARD

Source officielle