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1 836 résultats pour « Duma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

69fd7bbccdc6046d47040d55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SARL ENTREPRISE DU BATIMENT DUMAS DELAGE C/ Mme [M] [N] épouse [I], M. [K] [I], S.C.I.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DUMAN CONSTRUCTION

SIREN 891358327Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE DUMAS

SIREN 321251639Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

17/07/2026

Voir →

Créations

DUMAS, Mélanie, Cassandra

SIREN 106788417Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

Voir →

Procédures collectives

DUMAN

SIREN 421584301Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

Voir →

Créations

Dumay, Stéphanie

SIREN 107234494Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

Voir →

CA

ETRANGERS

6a0d4146cdc6046d47447ef0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 mai 2026 à15h20 Vu l'appel formé le 18 mai 2026 à 15 h 19 par courriel, par Me Mathilde DUMAS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0082cdc6046d4757b98d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [X] [F] [K] née le 28 Décembre 1973 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DUMAS de la SELARL

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629883201c88caf8c4e2c8

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Vu la déclaration d'appel du 9 juillet 2012,par Monsieur [F] [D] et la SCI Dumé.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3cacdc6046d4789f3ae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

1] [Localité 2] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 2], représenté par son syndic, le GROUPE DUMUR

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e6dcdc6046d476a9b27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1], demeurant [Adresse 3] défaillante * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 mars 2026 en audience publique devant Frédéric DUMAS

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168343cdc6046d47118103

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Vagyon (ci-après, Blue Duna Finance Bvk), fonds patrimonial de droit hongrois.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f2e538cdc6046d470c687e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Y] [Z] né le 20 Juillet 2007 à [Localité 1]) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Avril 2026 à 15h15 par le magistrat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a0d414dcdc6046d47447f50

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 mai 2026 à17h10 Vu l'appel formé le 18 mai 2026 à 14 h 43 par courriel, par Me Mathilde DUMAS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e54cdc6046d4754c6a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 avril 2026 en audience publique devant Frédéric DUMAS

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d9d6d5cdc6046d47d8a0a7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 avril 2026 à16h10 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 09 h 04 par courriel, par Me Mathilde DUMAS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a0ff8f5cdc6046d478a3e05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 avril 2026 en audience publique devant Frédéric DUMAS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e6bcdc6046d4754c8a6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 avril 2026 en audience publique devant Frédéric DUMAS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00149_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Les travaux à l'origine de l'effondrement du mur sont ainsi intervenus en exécution du lot " gros œuvre " dont la société Dumas TP n'était que sous-traitante.

Source officielle
CA

8ème chambre

630710887786aac563f2758d

Appel

24 août 2022

24 août 2022

SCCV HPL DUMAS [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94737

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

] - représentée par Me Emilie Berdalle de la SELARL Walter & Garance, avocat au barreau de Tours SCI Duma [...

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c52986a2c42363790799e1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Z] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577d

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

DUMAS C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89637

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

La S.A DUMAS COLINOT a formé appel du jugement le 13 octobre 2006.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00885_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La société Dumas Henri Participations et MM.

Source officielle