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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a925
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Eric Z... malgré la résiliation antérieure du bail commercial que lui avait consenti la société BOCHET & DULAU.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49425537980008847398
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La SAS ACR-ADC, cabinet [G], était le commissaire aux comptes des sociétés Dulac et Etablissements Bourguignon Barré.
Source officielleChambre 4-4
662209629ce142000838968b
18 avril 2024
18 avril 2024
SEE DULAC TS DULAC Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4e
4 avril 2007
4 avril 2007
DULAC IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant. 18 rue d'Estrées 75007 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Barbara GIRAUDAT, avocat au
Source officielleCabinet D
654dd860420ce983188d1192
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CAROLIVE assistée de Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Maître [V] [D] Liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS assisté de Me Sophie DUBAU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a879
5 février 2008
5 février 2008
La société DULAC IMPRIMERIE a conclu au principal à la confirmation du jugement et demande, à titre subsidiaire, que : M.
Source officielleChambre sociale
6871ecf5542d85a267f3c6ff
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[X] [K] a été embauché, à compter du 1er septembre 2003, par la Sarl Atelier Dulau, selon contrat à durée indéterminée en qualité de peintre décorateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
L'analyse effectuée par le Laboratoire de biologie médicale d'anatomie et de cytologie pathologique DARRASSE et DUFAU-CASANABE ne révélait aucune malignité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A représenté par la Selarl Vaiana Tang et Sophie Dubau, demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a62
2 avril 2025
2 avril 2025
[W] [Y] Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE Mme [I] [Y] épouse [F] Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE Intimés Aix en Provence,
Source officielleChambre 1-9
69cf7049cdc6046d47f5256d
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT WERTON MANAGEMENT LIMITED Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee9
19 mai 2011
19 mai 2011
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00662 ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 Mai 2011 Le 19 Mai 2011, nous Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e491
23 juin 2011
23 juin 2011
Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no 20743 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2011 Le 23 Juin 2011, nous Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df51
12 mai 2011
12 mai 2011
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00279 ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2011 Le 12 Mai 2011, nous, Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e499
23 juin 2011
23 juin 2011
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2011 Le 23 Juin 2011, nous Anne DUFAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SOCIETE LDC SABLE Z.I
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f424
3 avril 2012
3 avril 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
Source officielle2ème CH - Section 1
63d0d62f81a7b805de12b71a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
1] [Localité 5] Représentant : Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [P], [R], [F], [T] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Francois DUFFAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fe203008dfeb80b38f77e86
16 décembre 2020
16 décembre 2020
né le [...] à SURESNES (92150) Représenté et assisté par Maître Pierre-Randolph DUFAU de la SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU - PRD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1355, avocat postulant et
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00911_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00912_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officiellePage 1 sur 75
DULAU IMMOBILIER
13/08/2026
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S.A.S. DULAURENS-LOUVET
12/07/2026
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A.G.I. DULAURENS-LOUVET
12/07/2026
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Dulaurans TP
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1 avenue de Marhum - 64100 Bayonne .
12/06/2026
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DULAURENS, Véronique
17/05/2026
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