1] [Localité 2] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 2], représenté par son syndic, le GROUPE DUMUR

ETABLISSEMENT DUGUE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 1er octobre 2025 Nous, Catherine Muller, conseillère faisant fonction de présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS

GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistées de Maître Geneviève SROUSSI de la SELARL ALIENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0072 SAS DUGUE

Franck X... à verser à la SAS Epinomis la somme de 3 000 euros et à la société de ventes volontaires "Maisons Laffite Enchères Francois-Xavier Dugué" la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

Par ailleurs, Monsieur [W] et la SA DUBUS ont envisagé la création d'une société en INDE dénommée DUBUS INDIA, toutefois les pourparlers n'ont pas abouti.

DUBUS de toutes ses demandes, débouté Monsieur [W] de ses demandes de dommages et intérêts et condamné la société DUBUS à verser à ce dernier une indemnité de procédure de 3.000 euros.

La société Oséo a adressé à la société Dubus deux bons de commandes.

1951 à [Localité 5] LIBAN demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SA DUBUS

- dire et Juger que la responsabilité de la société MGR DUBU est secondaire et la limiter à 20 % ; - condamner la société L'Agence Archi Concept à relever et garantir la société MGR Dubu de toute condamnation

1954 à [Localité 6] (LIBAN) demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SA DUBUS

Groupe Dumur Immobilier à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la S. A. Groupe Dumur Immobilier aux entiers frais et dépens.

naissance 2] 1961 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Bruno HOUSSIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société DUBUS

DUBUS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de

de grande instance de Bobigny sur plainte de la société DUBUS - une ordonnance de renvoi de Monsieur B... devant le tribunal correctionnel pour les faits de vol au préjudice de la société DUBUS a été

de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205/004748 du 07/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE SA DUBUS

Dans le même temps ils concluaient une convention de comptes titres avec la société Dubus.

La SARL JPM DUMUR produit une attestation de son mécanicien, M.

X...la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamné Madame Duygu Z... aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.