00902 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Myriam DUCKI

rapport le 12 décembre 2016, concluant à la responsabilité de la société Etex à hauteur de 40%, à celle de la société Salse à hauteur de 40% et à celle du maître d'oeuvre, la société d'architectes Duchier

Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes, la société Atelier Christophe Presle, la société Artelia Bâtiment et Industrie, la société Francis Fontanez, la métropole du Grand Nancy, la société Ducks

alcooliques), et 22, 29 juin 1999 et 31 octobre 2000 (marques communautaires 'agnelet lamb agnello' visant bien les boissons alcooliques n°001217140,'sapghetti pasta tortellini' n° 001166198, 'canard duck

administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que les conclusions de la société Artelia Bâtiment et Industrie tendant à ce que les sociétés Ducks

Xavier BLUNAT de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON INTIME : Monsieur [G] [U] né le 18 Août 1983 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Myriam DUCKI

Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 06 avril 2012 suivant déclaration d'appel du 02 Mai 2012 APPELANTE : Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Myriam DUCKI

créance de salaire différé est contesté par les appelants qui soutiennent au surplus, qu'elle était de décembre 1991 à novembre 1994 gérante d'une société immatriculée au greffe comme étant la société Duck

I. 7700 MOUSCRON (BELGIQUE) prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Godfried DUCHI, avocat au barreau de COURTRAI

réalisation du premier tronçon de la ligne de tramway de l’agglomération toulonnaise à un groupement conjoint d’entreprises, composé de la société Systra France, mandataire non solidaire, et de la SCP Duchier-Bonnet

Le fait que les deux signes partagent DUCI ne saurait les rapprocher, ces deux syllabes étant dépourvues de sens.

de la Royenne Zone industrielle 07700 MOUSCRON-Belgique Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Godfried DUCHI

de la Royenne Zone industrielle 07700 MOUSCRON-Belgique Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Godfried DUCHI