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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b4
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Y..., comparant assisté de Maître DRUAIS Jacques. A cet instant, le conseil du prévenu a déposé des conclusions.
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5ca955548e0aba48f66
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur l'appel de l'établissement public OPH Habitat Drouais.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a3
26 novembre 2009
26 novembre 2009
l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 26 Novembre 2009, date indiquée à l'issue des débats APPELANTS : Monsieur Claude X... ... 35700 RENNES Représenté par la SCP DRUAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12c
28 février 2012
28 février 2012
général : 11/10604 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le19 avril 2011 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - no 740/209740 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL DRAI
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643e35df83146e04f531ecca
17 avril 2023
17 avril 2023
DRAI ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre civile 1-2
67f9f399a6be9c926c7ca981
9 avril 2025
9 avril 2025
L'OPH HABITAT DROUAIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau
Source officielle11e chambre
603740870cf4871ef6400694
7 mai 2015
7 mai 2015
N° 13/01538 MCP/CA AFFAIRE : [Q] [U] C/ Association LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MISSION LOCALE DU DROUAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mars 2013 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eacc
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES No RG : 09/00122 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès DRUAIS
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01488_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f662ae034c1f8dc458925
8 janvier 2025
8 janvier 2025
], représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 - N° du dossier 2101647 Intimés : Monsieur [Z] [C], représenté par Me Rémi-pierre DRAI
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbac
10 avril 2008
10 avril 2008
de Me B...DEPASSE, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre Y... ... ... 35480 MESSAC représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP DRUAIS-MICHEL-LAHALLE-BARBIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e81c25a97f0381f5756
1 octobre 2014
1 octobre 2014
de Me Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 Madame [X] [Y] veuve [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au
Source officielleETRANGERS
636ca6c16c7633dcd15b3ed4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [S] [I] né le 24 Septembre 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/10/2022 à 12 h 23 par courriel, par Me Armand COHEN DRAI
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87273
16 septembre 2004
16 septembre 2004
DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Septembre 2003 RG : 02/02169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Bernard X... comparant, assisté de Maître DRAI
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00824_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, représenté par Me Drai (SELARL Drai associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleChambre des Baux Ruraux
616361c9c983b818eb76d24a
21 avril 2011
21 avril 2011
Représenté par Me GOUEDO, avocat au barreau de LAVAL ; INTIMÉS du jugement du 16.04.07 APPELANTS du jugement du 15.09.08 Monsieur [I] [U] ' [Adresse 6] ' [Localité 3] Représenté par la SCP DRUAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de36676b73dd81b96eba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le [Date naissance 18] 1962 à [Localité 46] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Rémi-Pierre DRAI
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd70193a8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
11-24-208 rendue par le Juge des contentieux de la protection de DREUX le 16 Septembre 2024 Appelants : Monsieur [F] [X] [J] Madame [H] [Y] épouse [J] Intimée : Société EPIC OPH HABITAT DROUAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b0
14 novembre 2016
14 novembre 2016
né le 18 Avril 1991 à CHETTIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/ 11/ 2016 à 13 h 15 par télécopie, par Me Armand COHEN DRAI, avocat ; A l'audience publique du 14 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db5
22 janvier 2016
22 janvier 2016
né le 23 Mars 1980 à ORAN-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/ 01/ 2016 à 16 heures 29 par télécopie, par Me Armand COHEN DRAI, avocat ; A l'audience publique du 22 JANVIER
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