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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00297_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance informe la cour qu'il a décidé de faire droit à la demande de la SAS Drouet en lui accordant un dégrèvement
Source officielle1ère ch. civile
6968c489cdc6046d4760f238
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et la Sa [Adresse 18] de l'ensemble de leurs demandes et appel incident à l'encontre de la Sarl De Almeida Métaux, - statuer ce que de droit sur la responsabilité de la Sarl Drouet et le recours en
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04130_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Drouet a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616355d4bf1fa7f870d29ff0
11 octobre 2011
11 octobre 2011
DROUOT dont les cotisations d'assurances étaient payées par compensation sur les commissions rétrocédées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04820_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
janvier 2010 au 30 avril 2013 pour un montant de 1 009 049 euros en droits et 117 902 euros en pénalités, mis en recouvrement par un avis du 16 décembre 2016.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par une décision du 21 janvier 2021, le directeur général de l'ARS PACA a fait droit à cette demande.
Source officielle1ère ch. civile
661f660f2313f20008a527a1
16 avril 2024
16 avril 2024
Les travaux de terrassement et remblais ont été confiés à la Sarl Drouet, assurée par la Sa Groupama Centre Manche.
Source officielle15e chambre
603734d3ff20080fbae2bcf6
13 mai 2015
13 mai 2015
N° 13/05044 AFFAIRE : [V] [Y] C/ SAS ETS DROUET Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f2
30 mars 2012
30 mars 2012
Par dernières conclusions signifiées le 02 février 2012, la société anonyme Drouot Patrimoine, venant aux droits de la société Drouot Holding, et la société de Ventes Volontaires SAS Drouot Estimations
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0db0c25a97f0381f4ede
10 février 2015
10 février 2015
Par déclaration reçue au greffe social de la cour d'appel le 6 août 2014, la société DROUOT MONTMARTRE HOLDING a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0db0c25a97f0381f4edf
10 février 2015
10 février 2015
Par déclaration reçue au greffe social de la cour d'appel le 6 août 2014, la société DROUOT MONTMARTRE HOLDING a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1be
7 mai 2009
7 mai 2009
No 05/03075 AFFAIRE : S.C.I DROUOT PIERRE C/ SAS ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS venant aux droits de la SNC DARTY SAV CENTRAL BONDY ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6962128acdc6046d47d30fbd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Y] a confié la défense de ses intérêts à la SAS Drouot Avocats dans le cadre d'un dossier de succession.
Source officielle1re Chambre B
616355d4bf1fa7f870d29ff5
30 juin 2011
30 juin 2011
L'association Drouot Cotation des Artistes Modernes et Contemporains, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62a82537bb0a8105e5518b34
16 mai 2022
16 mai 2022
Mme [P] [V] a mis fin à la mission de la SCP Drouot avocats le 25 mars 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405f
15 juin 2018
15 juin 2018
contractuelle de droit commun.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5e
26 janvier 2006
26 janvier 2006
34.029,90 ç) ; - a dit que Monsieur X... et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANOEAIS devront garantir la Société COMEP de cette condamnation à hauteur du quart ; - a débouté la Société ENTREPRISE DROUOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe299098ed4b8b75469cc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[B] à verser à la sas Drouot Avocats la somme de 1 886,66 euros HT avec intérêts de droit au taux légal à compter du 08 février 2024, date de la saisine du Bâtonnier, outre la TVA au taux de 20% - Condamné
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde8319b68debe44f7e8a3
11 avril 2025
11 avril 2025
Avocats, - condamner la société SAS Drouot Avocats à leur payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d55
10 juin 2021
10 juin 2021
Selon lettre recommandée vainement présentée le 9 juillet 2019, la SNC Drouot F 39 a notifié à la locataire la résiliation de plein droit du contrat au motif que sa mise en demeure du 25 juin 2019 était
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