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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ées par le Ministère Public à l'audiencec/Monsieur Serge F
6253c85abd3db21cbdd8505e
6 septembre 2000
LE MODELAGE RATIONNEL S.A. n SIREN : RCS Bobigny X... 57 222 7833 (1987 BO 7990) dont le siège est 124 à 130 avenue Pasteur 93170 BAGNOLET Personne poursuivie, Appelante, Représentée par Maître DOUSSET
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Chambre Premier Président
6915bd165cc9fa7cae5f5b37
12 novembre 2025
ATELIER DOMOTIQUE c/ S.C.I.
Sécurité sociale
616301504c6681071edf67db
26 juillet 2011
par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
616307fe5a67331bacec3c5a
7 juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistées pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
616398d59c0939beba85f4bc
18 janvier 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Chambre 3-3
5fdb861fa8555664970115e3
28 février 2019
INTELIMEDIA, représentée par son Président Mr [R] [V], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marguerite LIONS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Delphine DOUSSAN
6253cb7ebd3db21cbdd8da1c
25 mars 2011
Présidée par Nicole BURKEL, Présidente de Chambre, magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Evelyne FERRIER-DOUSSOT
616361cac983b818eb76d251
21 juin 2011
Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
61636a9222908a2ec611e8f0
29 mars 2011
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14 décembre 2010
Présidée par Hélène HOMS, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
CHAMBRE SOCIALE B
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17 avril 2014
GOUILHERS, Président de chambre et [Z] RISS, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
616348e8543823d76b0316c9
24 mai 2011
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23 décembre 2010
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18 avril 2014
Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
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5 avril 2011
6163a2464e100fed5ecc2ec1
7 décembre 2010
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28 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
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5 mars 2014
616348e8543823d76b0316c8