du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 9 novembre 2006 par Maître Aurélie LUBOT, avocat substituant Maître William JULIE, avocat de Madame Dounia

X... exercera seul l'autorité parentale à l'égard de Dounia ; SUR LA RÉSIDENCE DE L'ENFANT Attendu que la fixation de la résidence principale de Dounia chez son père n'est pas remise en cause ;

L'enfant Dounia est née le 14 novembre 1993 à X....

APPELANTE : Mme Dounia Y... épouse X...

Par courrier du 24 août 2016, la société Massis Distribution a saisi la commission de conciliation et d' expertise Douanière (CCED), en contestation des infractions qui lui ont été notifiées par procès

L'administration douanière a relevé appel de ce jugement.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 16 / 02 / 2006 * * * No RG : 05 / 01328 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 19 Janvier 2005 REF : RB / MC APPELANTE Madame

SUR CE, La société [...] soutient que l'indemnisation forfaitaire du propriétaire des marchandises prévue par l'article 402 du code des douanes dès lors qu'une saisie douanière s'avère infondée

L'article 28 du code des douanes national stipule que l'espèce des marchandises est la dénomination qui leur est attribuée par le tarif douanier commun, renvoyant ainsi à la législation communautaire.

Cette méthode pragmatique permet aux administrations fiscale et douanière de ne pas avoir à déterminer par elles-mêmes, sur la base de connaissances médicales imparfaites, le taux de TVA applicable.

Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, remis en liberté le 25 juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux et en présence de son conseil Maître Dounia

la date des effets du divorce en ce qui concerne les biens à la date du 12 mai 2009, date de l'ordonnance sur tentative de conciliation -constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale envers Dounia

La SNC CAPON-PINET a été débouté d'une demande de mainlevée d'inscription hypothécaire prise à son encontre par la SCI LA DOUNA.

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [S] [H], né le 19 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Dounia

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05355 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STRY

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 08 février 2020 N° RG 20/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4MM Magistrat(e) délégué(e) : Sylvie THEVENOUX, Présidente

assisté par Me Marie-Hélène Carlier, avocat au barreau de Douai, constituée aux lieu et place de Me Loïc Bussy, avocat au barreau de Douai INTIMÉES Appelantes respectivement dans procédures n° 17

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [H] [U], né le 02 Octobre 1985 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Dounia