Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 résultats pour « Doumergue-Reau »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
l'année 2013 est complété comme suit : ― salon philatélique de printemps ; ― 50e salon international de l'agriculture ; ― Pierre-Georges Latécoère ; ― centenaire du " 36 quai des Orfèvres " ; ― pont levant Jacques Chaban-Delmas à Bordeaux ; ― Gaston Doumergue
Article 6
dont l'agent relève ; - pour les données concernant la solde : auprès des services du ministère de la défense ; - pour les données concernant les pensions : auprès du service des retraites de l'Etat, Mission risques et audit, 10, boulevard Gaston-Doumergue
LEGIARTI000045166922
21170485300012 GRAND-VILLAGE-PLAGE (LE ) 25170025800014 SIVOS CELLES-LONZAC-JARNAC 25170061300010 SIRS CIERZAC-GERMIGNAC 25170106600010 SIRS SAINTE LHEURINE NEUILLAC 25170124900012 SIVOS ECOLES PRIM MEUX REAUX
LEGIARTI000028325484
Hérault L 2 _ 348 La Lergue du barrage Moulin de Cartel (inclus) jusqu'à l'Hérault CO _ 17 _ 08 Hérault L 2 _ 347 L'Hérault du pont du Diable à la mer CO _ 17 _ 12 Orb L 2 _ 349 L'Orb de l'amont du seuil de Gaston Doumergue