[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS DORADOS FRENCH

DNRED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS DORADOS

DNRED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS DORADOS

Me MACCHI, conseil de la Société ARCOS DORADOS GUADELOUPE, communiquait à Me PONREMY ses conclusions et pièces le 2 juin 2015.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL ARCOS DORADOS GUADELOUPE LAJAILLE Immeuble CARIBEX Carrefour Raizet Baimbridge 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Virginie GIRAULT Me Aurore DOUADY ARRÊT RECTIFICATIF du 25 JANVIER 2023 n° : 45/23 RG 23/00108 n° Portalis

2018/ 519 Rôle N° RG 17/18173 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBJIL [X] [N] [P] [B] C/ [A] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny DOBLADO

1-8 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXF Ordonnance n° 2022/M009 Mme [C] [V] Représentée par Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON, substituée par Me Fanny DOBLADO

[O], l'Earl Dorado, M. [L], le Gaec de [Localité 19], l'Earl Cap del pech, la Scea Le figue haut, l'Earl de Saint Laurent, l'Earl les barrières et M.

[I] [M], né en 1968, a été engagé en qualité de vendeur par la société SAE Dougados, à compter du 1er décembre 1990 par contrat de travail de trois mois renouvelables.

. - Grosse Me DOUADY 22.8.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 N° 7 - 7 Pages DÉBITEURS, APPELANTS : Monsieur [R] [O] [Adresse 13]

Par des mémoires en intervention enregistrés le 29 novembre 2021 et le 1er décembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 4 mai 2022, l'OPCO Cohésion sociale Uniformation, représenté par Me Dougados

barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMÉS Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Pascal JUAN de LEX MEA, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Fanny DOBLADO

BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Fanny DOBLADO Me Serge MIMRAN-VALENSI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour :

la seule période de 1966 à 2009, à la valeur du bois et à celle du travail de sciage et d'empilage calculée sur la base d'une étude non contradictoire réalisée le 28 février 2000 par un cabinet Mac Dougall

Le 1er juillet 2012, la société RANGERS SECURITE a signé un contrat de prévention et de sécurité privée avec la société SAS ARCOS DORADOS GUADELOUPE laquelle gère les restaurants à l'enseigne « Mac Donald's

EXPOSE DU LITIGE Le 20 octobre 2003, Lydie X... a été embauchée en qualité de comptable par le centre médico-universitaire Daniel Douadi (CMUDD) géré par la Fondation Santé des Etudiants de France.

Notifié le : Grosse délivrée le : RG No 06/3898 HC EXPOSE DU LITIGE Le 26 avril 1993, Géraldine X... a été embauchée en qualité de comptable par le centre médico-universitaire Daniel Douadi (CMUDD) géré