[J] à garantir intégralement la SARL Dossmann Construction de la condamnation intervenue à son encontre au profit de M.

1 RG 19/17314 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFESQ [H] [F] [C] [U] C/ SAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Steve DOUDET

INTIMES : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant et Me Didier DOSSAT

[D] [W] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Juin 1966 à MONTPELLIER de nationalité française ... 34400 SAINT CHRISTOL représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Didier DOSSAT

SOCIETE RESEAU SWIXIM RCS de [Localité 13] Le Saunier n° 399 864 651 Sise [Adresse 9] Représentée par Me Quentin DODANE de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA E.U.R.L

SARL MISA FRANCE C/ SCI ALIZAR SARL DOJAT PRIMEURS SARL MISA FRANCE Y... SARL ARCHITECTURES A...

[P] [S] Représentant : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Aix-en-Provence, le 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles

Grosse délivrée Me DOUDET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2016 --- = = oOo = =--- Le trente et un Mars deux mille seize la Chambre civile de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, la SCI Patrimoine T, représentée par Me Dodat-Akhoun, conteste le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 30

des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ53 Ordonnance n° 2024/M Mme [U] [N] ÉPOUSE [R] Représentant : Me Steve DOUDET

Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Steve DOUDET

Chambre 4-1 N°2024 /M006 N° RG 22/14427 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHZG ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [S] [U], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Steve DOUDET

Adresse 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représenté par Me Steve DOUDET

par Me Quentin DODANE de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL DODANE, avocat au barreau de JURA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, organisme mutualiste assurance mutuelle agricole

MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me DOSDAT de la S.C.P.

E A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 4 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Châteauneuf-Val-Saint-Donat a adopté son plan local d'urbanisme

JURA ETANCHEITE registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER sous la référence B 495 177 230, sise [Adresse 1] Représentée par Me Quentin DODANE de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE