Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a1
20 avril 2016
20 avril 2016
d'assurances SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualité audit siège 8-10 rue d'astorg 75383 Paris cedex 08 ayant pour avocat Me Dora
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e98
10 février 2016
10 février 2016
Filippi Baldassari. Elle soutient que lors des faits, le contrat d'habitation ne couvrait pas M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
INTIMEES : SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualité audit siège 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 ayant pour avocat Me Dora
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a65
18 septembre 2013
18 septembre 2013
née le 25 Septembre 1975 à BASTIA (20200) ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Dora FILIPPI BALDASSARI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bbf
9 décembre 2015
9 décembre 2015
QUINZE APPELANTE : SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié audit siège 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS Cedex 08 ayant pour avocat Me Dora
Source officielle