AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fcaa9a8693326a0a1888d5f
2 juillet 2020
2 juillet 2020
La Cour d'Appel de Pau a examiné l'affaire selon la procédure sans audience et a rendu son arrêt le 02 juillet 2020, statuant sur les conditions de la rupture et les indemnités liées à celle-ci.
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CABINET DONAINT
21/05/2026
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DONAINT, Grégoire Eric Marie
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Pôle 4 - Chambre 8
5fca8051fb8b786fd3adc4cb
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Le contenu de la décision n'est pas fourni dans le document transmis (le texte s'arrête avant les motifs et le dispositif). Les conclusions des parties sont cependant identifiées : l'appelante demande
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