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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f155
28 février 2012
28 février 2012
SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Caroline BOMMART FORSTER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES (Me Dominique SCHMITT) (avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d788
15 février 2011
15 février 2011
2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 17701 APPELANTES Madame Danièle X... ... 75005 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Dominique
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337f006e11dac7d76d129
22 novembre 2011
22 novembre 2011
275 INTIMEES SELARL [Y], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Dominique
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616348eb543823d76b0316e0
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0311 INTIME Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01f
31 mai 2011
31 mai 2011
Sables d'Olonne Selarl DUBRULLE INTIMES Maître Pierre Z... ès-qualités de liquidateur de la Selarl SECOJEF ... 75007 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Dominique
Source officielle12e chambre
615e0dcec25a97f0381f4fae
3 mars 2015
3 mars 2015
TABAC N° SIRET : 642 00 8 7 67 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22632 Représentant : Me Dominique
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616361d1c983b818eb76d311
1 février 2011
1 février 2011
AVOCATS ASSOCIÉS prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, Me Avoués TEST, avoué à la Cour assistée de Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e203
14 juin 2011
14 juin 2011
Z... ... 75116 PARIS demeurant... 75009 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SCHMITT, avocats au barreau de PARIS, toque : L 21 SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029e
13 février 2013
13 février 2013
INTIMEE Maître Céline A... ... 75006 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J 151) et de la SELARL CABINET SCHMITT
Source officielle1ère chambre civile B
61632f5614ec5f96a7da0961
6 décembre 2011
6 décembre 2011
[T] [N] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 5] (Rhône) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SCHMITT, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162cc36fea1086acdbe41ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de Me Michael BROSEMER de la SELARL BRS RODL & PARTNERS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0152
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c7
19 juin 2012
19 juin 2012
& ASSOCIES (Me Dominique SCHMITT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0021) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a0
10 avril 2012
10 avril 2012
& ASSOCIES (Me Dominique SCHMITT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0021) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616282447a007b88ee1567be
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Cour : jugement du 11 janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11296 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de la SELARL CABINET SCHMITT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a8c
25 septembre 2013
25 septembre 2013
déférée à la Cour : jugement du 11 janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 11296 APPELANT Monsieur Klaus X... ... 75002 PARIS Représenté et assisté de la SELARL CABINET SCHMITT
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbf
7 novembre 2012
7 novembre 2012
dossier INTIME Monsieur Ahcène A... ... 75002 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN(Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de la SELARL CABINET SCHMITT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725ad
22 juin 2010
22 juin 2010
[C] & [C] AVOCATS ASSOCIÉS prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assistée de Me Dominique SCHMITT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f458
3 avril 2012
3 avril 2012
& ASSOCIES (Me Dominique SCHMITT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0021) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631c5348f63659ca90a5e6
30 novembre 2011
30 novembre 2011
S.E.L.A.R.L JURIS PHARMA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 9] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique
Source officielleChambre 1-8
660e43030740db0008fa91df
3 avril 2024
3 avril 2024
GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Laure CAPINERO Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officiellePage 1 sur 15
SCHMITT, Jean Claude Dominique
07/08/2026
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SCHMITT, Dominique
07/04/2026
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SCHMITT, Dominique
27/12/2024
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SCHMITT, Dominique
16/05/2024
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CHRIS ET SCHENGELE, SCHMITT, Jean Claude Dominique
13/06/2023
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