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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162be9299b588421c5e38e3
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Dominique
Source officielleChambre 1-5
6620b8b8bd6a8f00086ab769
17 avril 2024
17 avril 2024
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lise PACREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique
Source officielleChambre 3-2
651fa4ccc601f08318991416
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° RG 19/15091 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6BT SARL ELVSTROM SAILS C/ [N] [C] SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique
Source officielleChambre 1-8
63c8edc4dc5b777c90992db6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Janvier 1956 à [Localité 7] (93), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Dominique
Source officielle3ème chambre famille
697359e3cdc6046d4768da9c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[T] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 10] (43) [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Dominique
Source officielleChambre 1-7
6532197c9e4ea48318f5a913
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Adresse 8] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Dominique
Source officielleChambre 3-4
5fca605496ea9747c2dcff92
5 novembre 2020
5 novembre 2020
naissance 1] 1949 à [Localité 10] ([Localité 10]), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a9122908a2ec611e8e7
24 novembre 2010
24 novembre 2010
[V] [Z] a commandé un ensemble de meubles et objets mobiliers à la société Roméo, pour le prix de 120.000 francs; que le 2 février 1996, la société Roméo a confirmé à son client que le mobilier était prêt
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d3c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
du travail, réduire à de plus justes proportions le montant de l'indemnité de licenciement majorée demandée par Roméo X..., - à titre principal, dire et juger que le licenciement de Roméo X... ayant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc7e1fee3fa4a15c77044c
21 novembre 2018
21 novembre 2018
du 11 octobre 2016 et les dépens ; ' avec exécution provisoire, condamné in solidum M. et Mme X... à restituer à Mme Dominique C... l'intégralité des meubles meublant le Domaine de Laporte, selon la
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Rome et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a5d8ceca1cd7019140
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[V] [O] [C], elle était détenue depuis 1991 par la SAS Diffusion des Ébénistes Contemporains Roméo (ci-après Roméo) et M. [R] [O] [C], fils de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f63
19 mars 2015
19 mars 2015
(Roméo) a commandé à la société d'Impressions Relief M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c5
29 avril 2014
29 avril 2014
04104- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no F10/ 09776 APPELANT Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804d
21 février 2006
21 février 2006
ROL ET FERTIER, avoués assisté de Maître GUILLIN, avocat au barreau de Paris [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 29 Novembre 2005, Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e098
20 janvier 2011
20 janvier 2011
. ; - Monsieur Roméo Tevaeura Uuru X..., né le 22 décembre 1945 à..., de nationalité française, demeurant à... ; - Madame Eliane Tuianu X..., née le 7 avril 1948 à Papeete, de nationalité française, demeurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c5
22 août 2024
22 août 2024
Il en résulte que le règlement Rome I est applicable en l'espèce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd920570c76cfbd5805227f
3 juin 2020
3 juin 2020
I. 61- Il convient en conséquence de déterminer la loi applicable au présent litige par application des règles de conflit de lois résultant des règlements Rome I et Rome II.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a0
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Dominique CHARRIER Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 1 sur 25
SOUKAI, Romeo, Dominique, SOUKAI
26/05/2026
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SOUKAI, Romeo, Dominique
11/03/2026
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SOUKAI, Romeo, Dominique, SOUKAI
28/01/2026
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LES DECORS DE FANFAN, BRUNEAU, Franck Romeo Dominique
30/05/2023
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PIZZA ROMEO, GRILLE, Dominique
20/12/2022
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