CHEVREUX & ASSOCIES, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Agnès PACCIONI, Vice-Présidente placée, chargée de la mise en état de la chambre civile

Emmanuelle DESSART Me Gulnar MURAT Me Eric-Gilbert LANEELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE

[M] [M], une amende civile de deux mille euros (2 000€.) sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile.

barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE

[U] [E] et l'ensemble des héritiers de l'indivision [E], à savoir Mme [G] [N], le Service des Domaines et Mme [W] [M] représentée par M. [U] [E].

: 17/00139 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Sarah CHICA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET DEUX MILLE

2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 04/03752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE

conformes délivrées à : [J] [X] SAS LES PUBLICATIONS GRAND PUBLIC OU PGP, SASU AXEL SPRINGER FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE

entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique

Greffier, lors des débats : Mme Dominique DONATH, faisant fonction .

Monsieur [U] [K] [I] [R] [Adresse 37] [Localité 54] représenté par Me Jacques DELACHARLERIE, avocat au barreau d'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (ESSONNE) SERVICE DU DOMAINE

un total d'environ quarante millions trois cent cinquante mille euros (40.350.000 €).

Transports [G] la somme de trois mille euros (3 000 €) [E] [U] la somme de mille cinq cents euros (1 500 €), à la régie d'avances et de recettes de la Cour d'Appel de LYON en garantie des frais d'expertise

En outre, l'intensité concurrentielle s'est fortement renforcée avec des acteurs tels que AMAZON, BASTIDE ou SPHERE SANTE, renchérissant le coût des référencements de mots-clés.

En outre, l'intensité concurrentielle s'est fortement renforcée avec des acteurs tels que AMAZON, BASTIDE ou SPHERE SANTE, renchérissant le coût des référencements de mots-clés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique