Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b753
22 février 2012
22 février 2012
DE HAUTE PROVENCE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain DUMAS, avocat au barreau de LYON Me Dominique
Source officielle9e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b246
3 juillet 2015
3 juillet 2015
AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N°2015/ Rôle N° 12/22259 [K] [O] [S] C/ SA SITA SUD Grosse délivrée le : à : Me Sébastien TOMI, avocat au barreau de LYON Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f0
25 octobre 2011
25 octobre 2011
INTIMÉE : SOCIETE SONDALP SA représentée par ses dirigeants légaux 16 rue de l'Aqueduc ZAC du Chartenay 69210 LENTILLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d3
25 septembre 2008
25 septembre 2008
LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me AIACH substituant Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON APPELANTE, demanderesse sur renvoi de cassation ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e801
25 octobre 2011
25 octobre 2011
: SOCIETE SONDALP SA représentée par ses dirigeants légaux 16 rue de l'Aqueduc ZAC du Chartenay 69210 LENTILLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a93
10 janvier 2007
10 janvier 2007
SITA SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice, Rue Antoine Becquerel 11100 NARBONNE Représentant : Me Dominique.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ae
28 mai 2008
28 mai 2008
syndical en date du 17 décembre 2007) INTIMEE : SA SITA SUD prise en la personne de son représentant légal Rue Antoine Becquerel 11100 NARBONNE Représentant : Me FURNO Alexandre substituant Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a486
13 février 2008
13 février 2008
juridictionnelle de LYON) INTIMEE : SA SFR SERVICE CLIENT VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CEGETEL SERVICES Cité Internationale 63 quai Charles de Gaulle 69463 LYON CEDEX 06 représentée par Me Dominique
Source officielleChambre Sociale
6162efb18fe037d2cb4a0500
9 mai 2012
9 mai 2012
Adresse 1] APPELANT REPRESENTE par Me Valérie CHASSARD, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : SA SITA CENTRE EST, ayant son siège social, [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb21
8 octobre 2008
8 octobre 2008
21850 SAINT-APOLLINAIRE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Karine LAGACHE substituant Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc42
6 novembre 2008
6 novembre 2008
juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES Société SCOTTS FRANCE 1, chemin de la Sauvegarde BP 92 69136 ECULLY CEDEX représentée par Me André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6de
3 avril 2008
3 avril 2008
d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, ZI LA COUPE 6 rue Antoine Becquerel 11100 NARBONNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Appel APPELANT : Monsieur Gilles X..., exerçant sous l'enseigne " INTERCOM DIFFUSION " ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Dominique
Source officielleChambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0946
6 octobre 2011
6 octobre 2011
SITA MOS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dominique PEROL (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890dc
11 janvier 2007
11 janvier 2007
DIDIER, avocat au barreau de LYON Société FELLER ROCK PROCESSING 70, avenue de la Faïncerie L 1510 LUXEMBOURG représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61625c85d64a6b1f51487637
21 octobre 2013
21 octobre 2013
RG : F 09/01655 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SAS SITA [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique
Source officielle8ème chambre
5fdb2a7319846cbf47738df7
2 avril 2019
2 avril 2019
Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assistée de Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON INTIMEES :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdc885b4a2b1faba4739c6b
16 novembre 2018
16 novembre 2018
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Dominique PEROL, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
61630e4dda3e3d306603673f
8 mars 2012
8 mars 2012
SITA SPECIALITES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 3] [Localité 12] Appelée en cause Représentées par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre section B
69e9b02ccdc6046d4738245d
22 avril 2026
22 avril 2026
Au soutien de son appel, elle a dit qu'il n'existe pas de péril imminent et qu'elle adhère à une hospitalisation volontaire.
Source officiellePage 1 sur 113