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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre
6035c155cd5b2028a646928e
3 mars 2016
3 mars 2016
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/02964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Dominique
Source officielle3e chambre
60360ac226cfde6f73021d05
7 janvier 2016
7 janvier 2016
26 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 99/09605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Dominique
Source officielle21e chambre
60344190b0d950328fdc8673
12 janvier 2017
12 janvier 2017
DOUZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [I] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Dominique
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
INTIME 7/ Monsieur le Docteur [X] [L] [Adresse 9] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 11000601 Représentant : Me Dominique
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86a
25 octobre 2013
25 octobre 2013
EUROPÉENNE D'HYDRO TECHNOLOGIE exerçant sous l'enseigne 'HYTEC INDUSTRIE' [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Maître Dominique
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162700818eff35429d864fa
14 février 2013
14 février 2013
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Pierre GUTTIN, Postulant (avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000583) Assisté de Me FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0dd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en se fondant sur ses droits antérieurs suivants : nom commercial MARGOT FROMAGES nom de domaine margotfromages.ch Par décision du 11 juillet 2023, le directeur général de l'INPI a accueilli la demande
Source officielle2ème chambre
697489a3cdc6046d4787ecc3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MARGOT C/ S.A.S. DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES S.N.C.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd952570e822c3b66a4a090
25 février 2020
25 février 2020
la société FCL à payer a la société Macron la somme de 2.496,63 euros correspondant à quatre factures et condamné la société Macron à payer à la société FCL la somme de 8.000 euros sur le fondement des
Source officielle1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268d5
30 juin 2016
30 juin 2016
700 du code de procédure civile, - condamner la société Marriott International Hotels Inc. aux dépens ; Vu les dernières conclusions notifiées le 26 avril 2016, aux termes desquelles la société Marriott
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d81
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assisté sur l'audience par Me Stéphane COULAUX de la SELARL COULAUX MARICOT GEORGANTA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0192
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91918
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Lieu dit "... 31570 AURIN Représenté par Me Pierre MARBOT de la SELARL MARBOT INTER-BARREAUX LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Mademoiselle Anaïs C...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e371
27 juin 2011
27 juin 2011
Dominique X...
Source officielle1ère Chambre
67f750c26527a11effc4b77d
9 avril 2025
9 avril 2025
[T] [S], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître Julien MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU APPELANTE
Source officielle21e chambre
6036217bbb295d84f74ed866
14 décembre 2015
14 décembre 2015
cour : Jugement rendu le 25 Avril 2002 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce Copies exécutoires délivrées à : Me Kossi AMAVI la SCP PETIT MARCOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603edcaf749a5e4934815188
2 mars 2021
2 mars 2021
marque 'MARCO POLO' en Allemagne.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cb
28 mars 2006
28 mars 2006
DE BAYONNE Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be81
28 mai 2008
28 mai 2008
Lemercier 75017 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C 129, plaidant pour BEAUSSIER INTIMEES SOCIETE MAROTTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59c4502b828318c4e621
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La Sas Marriott Hôtels Management France expose qu'elle a veillé, tout au long de la période d'emploi à faire évoluer M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cca
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me PICHOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES : Maître Alain Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC MARCON ..
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