CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 607 résultats pour « Dominique JAMOIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6782092cfa7a008e5409f36c

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

] né le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 11] [Adresse 14] [Localité 8] Représenté par Me Justine AUBRY de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Dominique

Source officielle

Page 1 sur 681

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd94

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Ils ajoutent que si Dominique X... a manifesté l'intention d'acquérir la parcelle D 1124 sur laquelle il avait érigé un garage, il n'a jamais formulé de demande d'achat pour la parcelle D 1123 qui a été

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975b0ddada1634d344af8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Décembre 2019 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae3

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

intercommunal du Domaine d'Alzitone les communes de Ghisonaccia, Ghisoni, Poggio di Nazza et Lugo di Nazza qui sont propriétaires dudit domaine.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a02b769cdc6046d4770d3d3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

le regarde pas, étant psychiatre et qu'il n'a autorité qu'en ce domaine.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Condamner la SCI Les Domaines du Soleil à lui verser la somme de 6.000 euros à titre de dommages intérêts pour trouble de voisinage, o Condamner la SCI Les Domaines du Soleil à une indemnité de 2.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937aa

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Jean Dominique Y...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7aeecdc6046d4703da82

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle fait valoir que les sociétés Dominière et Médiserre n'ont jamais justifié de leurs droits sur les plantations réalisées par la société Tomserres et sur les conditions de la transmission de ces droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc0

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a914

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

cessé d'être propriétaire du domaine de Châtillon ni, en conséquence, n'a perdu sa qualité à agir ; que Mesdames Z... entretiennent une confusion entre la personne morale et ses actionnaires ; que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 23 novembre 2007c/Dominique X

6253ca41bd3db21cbdd8a7a6

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

- Monsieur le Procureur de la République, le 23 novembre 2007 contre Dominique X....

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab805

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS Intimée Défenderesse à l'incident S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

des télécommunications sous marines, radioélectriques, terrestres, spatiales dans le domaine de la téléinformatique et dans le domaine informatique ; dans le cadre de cette activité, elle détache des

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc7e1fee3fa4a15c77044c

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

du 11 octobre 2016 et les dépens ; ' avec exécution provisoire, condamné in solidum M. et Mme X... à restituer à Mme Dominique C... l'intégralité des meubles meublant le Domaine de Laporte, selon la

Source officielle
CA

1re Chambre B

61627eb238d18b7ebf63d377

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90945

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Dominique X... né le 23 Février 1950 à NOUMEA (98800) demeurant...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034198318bc8809382690b4

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Dominique GILLES, chargé du rapport.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f3cdc6046d47a7d85a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

dans le secteur de la distribution et notamment de toute personne physique ou morale du groupement des Mousquetaires en tous domaines et plus particulièrement en matière d'organisation, de gestion, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd47

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Dominique X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87c

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

C/ SCI DOMAINE DU CHATEAU D'EPIERRE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : Monsieur Hans Gustav X...

Source officielle