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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a179
15 novembre 2007
15 novembre 2007
WEPPE, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Société CRÉDIT FINANCE CORPORATION LIMITED prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : Knowle Hill
Source officielle1ère Chambre
67ff39b6303a1b38839f7c6d
15 avril 2025
15 avril 2025
ARRET N°158-1 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIPL [P] [K] [K] C/ [B] [B] [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695f890fcdc6046d479ca58f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
HILL, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à la Conférence de la mise en état en date du 07 Janvier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda6846254004b167ed365f
4 juillet 2019
4 juillet 2019
, HENRY-GABORIAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0355, avocat plaidant DÉFENDERESSE A LA SAISINE SAS COOPÉRATION PHARMACEUTIQUE FRANÇAISE (en abrégé COOPER) prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9ad
13 octobre 2008
13 octobre 2008
barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8909b
9 février 2007
9 février 2007
diverses compositions pour fabriquer des prothèses dentaires par photopolymérisation grâce à une source lumineuse, notamment constituée de lampes fluorescentes, -un article de l'encyclopédie Mc GRAW-HILL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60324b5c2b7d9981353fc92d
6 mars 2018
6 mars 2018
[Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me François-Xavier TESTU de l'AARPI SALES, TESTU, HILL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Association CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (C AIO) Nature de la décision : AU FOND Copie
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b6
3 avril 2013
3 avril 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique
Source officielle14e chambre
60359a08dd96cebe3a5a643d
24 mars 2016
24 mars 2016
N° 15/01056 AFFAIRE : SA COVEA COOPERATIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ...
Source officielle19e chambre
615e0e23c25a97f0381f5299
15 mai 2014
15 mai 2014
exécutoires délivrées à : Me Marc CHARTIER la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : [X] [K] SNC GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY le :
Source officielle5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6891
4 mai 2022
4 mai 2022
Le domaine d'adresse e-mail ' asda-group.co.uk' n'appartient pas à Asda Stores Limited.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6631db43a91469000847abe2
26 avril 2024
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
On va leur couper la tête avant qu'ils ne nous coupent la nôtre ".
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[D] [S] C/ Société CITEDIA SERVICES Société Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE
Source officielle5ème chambre sociale PH
6973697ecdc6046d476a0f4a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[G] indique lui-même en page 9 de ses conclusions que 'le groupe For-Hill (groupe auquel appartient la société [6]), spécialisé dans les forages, a voulu développer cette activité en interne plutôt que
Source officielle2ème CH - Section 1
69eafba1cdc6046d475708d1
23 avril 2026
23 avril 2026
personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Maître Emmanuelle LAGARDE, avocat au barreau de PAU Assistées de Maître Dominique
Source officielle3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd27
27 avril 2023
27 avril 2023
Suivant courrier recommandé du 19 juin 2015, dont une copie a été adressée à M.
Source officielle19e chambre
615e0e1dc25a97f0381f5254
15 mai 2014
15 mai 2014
HARAS DE JARDY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 11/01745 Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfa
4 novembre 2008
4 novembre 2008
né le 10 Décembre 1939 à L'HILLILE ... 84400 APT représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE
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