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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e27
29 janvier 2016
29 janvier 2016
barreau de MELUN Assistée sur l'audience par Me Dominique DEMANTRON, avocat au barreau de MELUN Monsieur Michel Z...né le 31 Mai 1956 à Pontault Combault (77) (77340) demeurant ...-13090 AIX EN PROVENCE
Source officielle17e Chambre
6162cc30fea1086acdbe41bb
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Nous vous rappelons que vous restez pleinement redevable de vos obligations contractuelles envers la société Domaine de la Palombière et par conséquent, nous vous demandons de les respecter.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c60788aac83189e9c0c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'enseigne la Tonnelle, représenté par Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 Intimée : Commune [Localité 1], représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67a1b6c6260008b5304c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
personne de son gérant y domicilié, représentée par Me Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: PC 45, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20e6dc4cf860008dff54e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FDI ASSOCIES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant y domiciliés, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
domicilisé en cette qualité audit siège Commune EPINAY SOUS SENART agissant poursuites et diligences en la personne de son Maire actuellement en exercice, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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19 octobre 2022
19 octobre 2022
La SAS Engineering Security, créée le 28 novembre 2012, a pour objet la recherche et le développement dans les domaines de la science de l'ingénieur et de la science informatique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b56a
30 avril 2008
30 avril 2008
Nous vous demandons de nous restituer les collections, tarifs et catalogues CALYPSO qui vous ont été confiés.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8194781dc057dee7a8e
11 mai 2022
11 mai 2022
Nous vous demandions donc de bien vouloir intervenir lorsque cela vous serait demandé tant sur les parcelles acquises au GFA MOULIN DE PERIES que sur celles détenues initialement par notre SCEA.
Source officielleTARIFICATION
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
Pièce 6 L'objet de la Société, défini par les statuts vise : « L 'installation frigorifique vente et location des appareils frigorifiques et de leurs accessoires. » Pièce 7 Le domaine d'expertise de
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9540f624005e653f259
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f6f
16 février 2006
16 février 2006
Nous vous demandions également si vous aviez pu avancer sur le thème BDK (Bilan Diagnostic Kinésithérapeute).
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01a
28 septembre 2011
28 septembre 2011
No 10/01465 AFFAIRE : Me Marie Dominique DU X... - Représentant des créanciers de S.A. PROLOGUE SERVICES ... C/ Christian Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73d
16 février 2011
16 février 2011
(e) le 22 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00004 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-René MORAND Me Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be4208351cec658655b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[S] y apparaissait comme « propriétaire du nom de domaine », c'est M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe57
12 novembre 2012
12 novembre 2012
des systèmes d'information, car touchant au domaine informatique.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca7
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Elle rappelle que dans la mesure où elle exerce une activité dans le domaine de l'hémodialyse, la qualité de la fibre utilisée comme filtre au cours des opérations de dialyse, a des conséquences directes
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163bcba3dccc95e64c14343
27 mai 2010
27 mai 2010
et en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique
Source officielleChambre sociale
5fdbb1164158689026d067f2
7 février 2019
7 février 2019
du 14 décembre 2016 FAITS ET PROCEDURE La société CEGELEC SUD OUEST, créée en 2002, appartenait au groupe CEGELEC et exerçait une activité dans le domaine
Source officielleChambre sociale
5fdbb1174158689026d067f4
7 février 2019
7 février 2019
en date du 14 décembre 2016 FAITS ET PROCÉDURE La société CEGELEC SUD OUEST, créée en 2002, appartenait au groupe CEGELEC et exerçait une activité dans le domaine
Source officiellePage 1 sur 16