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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d083
12 mars 2009
12 mars 2009
le nom commercial SINEU GRAFF Route d'Epfig 67230 KOGENHEIM prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87897
31 mars 2005
31 mars 2005
APPELANTE : Société CT2P - FRANCE EVASION AMINCISSEMENT, S.A.R.L., prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié de droit audit siège. 2 avenue Foch 51200 EPERNAY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035496bd65ac372c5698cac
18 mai 2016
18 mai 2016
comparant en personne, assisté de Me Sophie GAIGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1053 INTIMEE SARL ANACOURS GROUPE [Adresse 2] [Adresse 2] N° RCS : 510 848 195 représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b16
4 septembre 2003
4 septembre 2003
BASCHET.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88599
30 mai 2006
30 mai 2006
FONCIER AGRICOLE DE LA BARTHETE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "La Grande Barthète" 32380 CADEILHAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00e
1 juin 2011
1 juin 2011
PETAT la SCP BACLET M., BACLET-MELLON C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7a
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a06def0577e3c1fcfd8f
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Ceci comprend : sélection rigoureuse des intérimaires les plus aptes à satisfaire ces besoins tels que des coffreurs bancheurs, coffreurs traditionnels, maçons, ferrailleurs, chefs d'équipe, peintres,
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48bd551627057d32deb2
12 mai 2022
12 mai 2022
DE BOIS HERBAUT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c6
5 septembre 2008
5 septembre 2008
*** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SNCF (ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) 34 Rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS représentée par Me Michel BARTHET
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c7
5 septembre 2008
5 septembre 2008
(ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) 34 rue du Commandnat MOUCHOTTE 75040 PARIS représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Monsieur Jean-François
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22342_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22343_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22344_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92149
12 mars 2015
12 mars 2015
Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Annette PIAULT de la SELARL OLIVIER MORIN-ANNETTE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a69b3c8605deec1d55
25 janvier 2023
25 janvier 2023
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christine BERENGUER-GRELET, avocate postulante au barreau du GERS et Me Michel BARTHET
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67beb17d23c145b107d59338
11 avril 2024
11 avril 2024
aux droits de la Société MATROT EQUIPEMENTS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BACLET
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f523
15 décembre 2010
15 décembre 2010
/01819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG08/756 APPELANTE : Madame Marthe X... épouse Y... 66000 PERPIGNAN Représentant: Me BAUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea3
28 février 2006
28 février 2006
barreau de Lyon PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 mai 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique
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