COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2025 - RG N°24-000068 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE

, ès qualités, > de condamner la SCP Dolley-Collet, ès qualités, aux dépens d'appel.

, ès qualités, > de condamner la SCP Dolley-Collet, ès qualités, aux dépens d'appel.

DOLLEY ET ASSOCIES prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

, ès qualités, > de condamner la SCP Dolley-Collet, ès qualités, aux dépens d'appel.

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25Q S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE

COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2024 - RG N°2024-00014 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 janvier 2025 - RG N°11-24-0194 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25Y S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE

SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR : CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION (CGSSR) 04 Boulevard Doret

COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 août 2024 - RG N°F 23/00049 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE

Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX (15/04/2026), Nous, Marine COCHARD, conseillère à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis DOUET

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 DECEMBRE 2022.

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2025 - RG N°11-24-0259 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE

La SARL L'Etienne Dolet exploitait un café rue Etienne Dolet à Paris (20ème).

la SCP Pierre TRANCHAT - Arnaud DOLLET , avocat au barreau de GRENOBLE.

Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison d'un ensemble immobilier sis 182 rue Etienne Dolet

DÉFENDERESSE Représentée par Me Germain CAZALET, avocat au barreau de BESANCON ************** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 6 janvier 2026, le conseil de prud'hommes de Dole