CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Djamila MOKHEFI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Soins psychiatriq

679334c554e6f046d26ca432

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN APPELANT : Madame [M] [V] Née le 16 février 1981 à [Localité 3] (14) Non comparante Représentée par Maître Djamila

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

697b0d6fcdc6046d4712799e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CAEN APPELANTE : [P] [M] EPOUSE [X] NEE LE 04/10/1971 [Adresse 2] [Localité 3] comparante assistée par Maître Djamila

Source officielle