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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
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5 avril 2023
DIETILES S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. DIETILES S.A.S.
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DIETALES S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. DIETALES S.A.S.
1ère Chambre
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2 mai 2023
DONNER ACTE à la société MEC DISEL SPA et à la société MEC-DIESEL France, en liquidation amiable, venant aux droits de la société MOTEURS DIESEL DISTRIBUTION de ce qu'elles ont d'ores et déjà fourni le
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9 janvier 2024
[C] [O] avaient commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société Distillerie des Aravis ; - les condamner solidairement à payer à la société Distillerie des Aravis
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, C2NH, Cécile Nutrition, Nature Horizon Santé, Sanavita, Nutkit, Mabio, Kilosteam, Ar-Diététique, Centre Diététique [Localité 7], Centre Diététique [Localité 3] 2, Coralie Diététique, Côté Minceur, Diet
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, C2NH, Cécile Nutrition, Nature Horizon Santé, Sanavita, Nutkit, Mabio, Kilosteam, Ar-Diététique, Centre Diététique Échirolles, Centre Diététique Meylan 2, Coralie Diététique, Côté Minceur, Diet Lourdes
2ème Chambre
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27 novembre 2020
La société Méca Diesel procédait a des travaux sur le navire courant juillet 2014.
Pôle 6 - Chambre 13
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29 mai 2020
[U] a contesté la décision de refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une hernie discale du 22 décembre 2011.
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, C2NH, Cécile Nutrition, Nature Horizon Santé, Sanavita, Nutkit, Mabio, Kilosteam, Ar-Diététique, Centre Diététique [Localité 5], Centre Diététique [Localité 3] 2, Coralie Diététique, Côté Minceur, Diet
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[Localité 5] DIETETIQUE S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. [Localité 5] DIETETIQUE S.A.S.
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AR-DIETETIQUE S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.S. AR DIETETIQUE S.A.S.
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MYLA DIETETIQUE S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. MYLA DIETETIQUE S.A.S.
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, C2NH, Cécile Nutrition, Nature Horizon Santé, Sanavita, Nutkit, Mabio, Kilosteam, Ar-Diététique, Centre Diététique [Localité 4], Centre Diététique Meylan 2, Coralie Diététique, Côté Minceur, Diet Lourdes
Pôle 5 - Chambre 4
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9 juillet 2025
Elle a pour activité la production de boissons alcooliques distillées.
Chambre Commerciale
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15 janvier 2026
La SARL Distillerie de la vallée de l'ennuyée exerce quant à elle une activité de production, de récolte et de distillerie de plantes aromatiques, à parfum et médicinales. M.
Cour d'Appel
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5 juin 2008
DISTILLERIE DU PERIGORD, prise en la personne de son représentant légal SCP PIMOUGUET- LEURET, en qualité de représentant des créanciers des sociétés distillerie du périgord et sogifruit Maître Serge
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EC DIETETIQUE S.A.S. [H] C/ S.A.R.L. EC DIETETIQUE S.A.S.
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10 janvier 2006
permet : a) pour toute création de distillerie nouvelle, son équipement devra être conforme à l'alinéa ci-dessus, b) pour les distilleries déjà en activité, et ne pouvant réaliser techniquement ce
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NH [Localité 11] DIETETIQUE S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. [Localité 11] DIETETIQUE S.A.S.
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15 octobre 2024
LA DISTILLERIE DU SAINT-ESPRIT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Anne-hélène PESTRIN, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.R.L.