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48 résultats pour « Didier AMSELEK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70d

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** Me Olivier Y...- Mandataire judiciaire de SAS CTE FRANCE ... 78000 VERSAILLES représenté par Me Didier AMSELEK, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162e0771120e9a89a34a5cf

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

RENOVATION ET DE CONSTRUCTION prise en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par la SCP BLIN, avocats à la Cour, toque L 0058 Assistées par Me Didier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d87c25a97f0381f4db9

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

barreau de PARIS, toque : R 110 INTIMÉ Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté de Me Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b985

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

C/ STE D'AMENAGEMENTS FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - "SAFER" Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b765

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 14053 Didier X... C / Denis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce4

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Didier X... Daniel X... Elisabeth X... épouse Z... Patrick X...

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CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b2

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

C / Didier B... Dominique B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca05

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

C / Didier X... Dominique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a397

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2008 No/2008 Rôle No 07/05945 Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0a

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Didier X... Jacques X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947d

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société AGF IART-ASSURANCE GENERALE DE FRANCE IARD Didier C... S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c837

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Société REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES (REMA) C / Didier Z... COMMUNE DE MOUGINS S.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d1c

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

DÉBATS: A l'audience publique du 18 Octobre 2001 l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 14 Novembre 2001 COMPOSITION LORS DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Didier CHALUMEAU, Conseillers: Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b63b

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

DÉBATS : A l'audience publique du 18 Octobre 2001 l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 14 Novembre 2001 COMPOSITION LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Didier CHALUMEAU, Conseillers : Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf81

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA- DAHAN, avocat au barreau de NICE MAIF

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CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

.-06000 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA-DAHAN, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b97f

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant Me Valérie BOISSET- ROBERT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Fabien CHAMBARLHAC, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92d

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Pierre H... né le 05 Juin 1908 à LA FERRE (02), demeurant...

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CA

Chambre 1-3

653b588f502b828318c4e226

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christine DISDIER, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIÉTÉ OPTIMUM INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

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CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b25

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Monsieur BARLOY a pris en charge les marchandises dans les locaux de la Société AMETEK en Italie, et une lettre de voiture CMR a été établie.

Source officielle

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