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65 résultats pour « Dhalluin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6274bc362799a9057d5dcfcb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

BERGERAULT-DHALLUIN-[D], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : 42 rue Moyenne BP 251 18005 BOURGES CEDEX N° SIRET : 775 018 799

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00195_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

II/ Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021 sous le n°21DA00196, M. et Mme B, représentés par Me Dhalluin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803932,1903939,1903940 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04811_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

B A, représenté par la SCP d'avocats Dhalluin, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n°s 2010899, 2011110, 2011113 du 30 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02114_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B D, représenté par Me Dhalluin, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02115_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B D, représenté par Me Dhalluin, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02116_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B D, représenté par Me Dhalluin, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04812_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, la société Boétie Immo, représentée par la SCP d'avocats Dhalluin, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n°s 2010899

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04417_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juillet 2021 et 9 février 2023, Mme A, représentée par Me Dhalluin, avocat, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00198_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021 sous le n°21DA00198, la SARL A, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803930, 1803931

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03591_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021 la SCI Desnoyers, représentée par Me Dhalluin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01048_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2020, la SCI de la Gare, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01785_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B A, représentée par Me Dhalluin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04416_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juillet 2021 et 9 février 2023, M. et Mme C et D A, représentés par Me Dhalluin, avocat, demandent

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04418_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

F D et Mme B A représentés par Me Dhalluin, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1925817 du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02243_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mai 2022 et 9 février 2023, Mme A, représentée par Me Dhalluin, avocat, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02701_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la SARL La Grange de Fontenay, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour de rectifier une erreur matérielle ayant entaché l'arrêt n°20DA01626 du 27

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02603_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C B et Mme A B, représentés par Me Dhalluin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02518_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, l'EURL SP2M, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01939_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B Noyer et Mme A Noyer, représentés par Me Dhalluin, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb0daf156140a234917abc

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

solidum la SCP [O] et Associés et Maître [H] [V] à payer à la société Wolters Kluwer France la somme de 1.663,08 euros en règlement de la facture n° 3320089609 du 18 décembre 2012 relative à la vente Dhuin

Source officielle

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