AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6274bc362799a9057d5dcfcb
5 mai 2022
5 mai 2022
BERGERAULT-DHALLUIN-[D], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : 42 rue Moyenne BP 251 18005 BOURGES CEDEX N° SIRET : 775 018 799
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00195_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
II/ Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021 sous le n°21DA00196, M. et Mme B, représentés par Me Dhalluin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803932,1903939,1903940 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04811_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B A, représenté par la SCP d'avocats Dhalluin, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n°s 2010899, 2011110, 2011113 du 30 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02114_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B D, représenté par Me Dhalluin, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02115_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B D, représenté par Me Dhalluin, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02116_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B D, représenté par Me Dhalluin, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04812_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, la société Boétie Immo, représentée par la SCP d'avocats Dhalluin, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n°s 2010899
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04417_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juillet 2021 et 9 février 2023, Mme A, représentée par Me Dhalluin, avocat, demande à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00198_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021 sous le n°21DA00198, la SARL A, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803930, 1803931
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03591_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021 la SCI Desnoyers, représentée par Me Dhalluin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01048_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2020, la SCI de la Gare, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01785_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B A, représentée par Me Dhalluin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04416_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juillet 2021 et 9 février 2023, M. et Mme C et D A, représentés par Me Dhalluin, avocat, demandent
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04418_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
F D et Mme B A représentés par Me Dhalluin, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1925817 du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02243_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mai 2022 et 9 février 2023, Mme A, représentée par Me Dhalluin, avocat, demande à la Cour :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la SARL La Grange de Fontenay, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour de rectifier une erreur matérielle ayant entaché l'arrêt n°20DA01626 du 27
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02603_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Dhalluin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02518_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, l'EURL SP2M, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01939_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B Noyer et Mme A Noyer, représentés par Me Dhalluin, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb0daf156140a234917abc
16 avril 2019
16 avril 2019
solidum la SCP [O] et Associés et Maître [H] [V] à payer à la société Wolters Kluwer France la somme de 1.663,08 euros en règlement de la facture n° 3320089609 du 18 décembre 2012 relative à la vente Dhuin
Source officiellePage 1 sur 4