ARRÊT No R.G : 03/03974 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE N MES 18 septembre 2003 Section: Commerce DEVILLIERS C/ BOLLEGUE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 APPELANTE : Madame

Le garage Prouet a passé la contre-visite au centre Analyse Bilan Devillois qui a été favorable. M.

Cet appel dilatoire justifie que la société Devallois [S] soit condamnée à 3000 euros pour procédure abusive.

La société Menuiserie Dévilloise critique les reproches qui lui sont ainsi faits, faisant observer sur la prime de gratification que M.

DEVEDIS.

DEVEDIS C/ Jean-Claude Y...

* La Sarl Devillette et Chissadon a été constituée le 5 avril 2002. Elle avait pour activité toute entreprise de travaux, génie civil et bâtiment.

Les travaux ont été confiés à l'entreprise DEVILETTE CHISSADON selon un marché de 15. 800. 000 F HT (2. 408. 694, 47 euros HT).

ARRET N° COMMUNE DE [Localité 1] C/ [S] [V] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me DEVILLERS Me LEPRETRE DB/MEC

Localité 3] comparant en personne assisté de Me Bruno AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0428 INTIMEES SCP [B] prise en la personne de Me [R] [U] - Mandataire liquidateur de la SARL DEVILETTE

A, représenté par Me Devillières, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902728 du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition mise

La société Devillette et Chissadon est intervenue en qualité d'entreprise générale. Elle est en liquidation judiciaire depuis le 17 février 2010 et avait pour associé majoritaire M. [K].

- Condamner la société Drive Devilbiss Healthcare à la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mars 2024 et 28 juin 2024, la SAS Living 17, représentée par Me Devillières, avocat, demande à la Cour : 1°)

, déjà condamné, demeurant... et actuellement détenu pour une autre cause au Centre de Détention de VILLENAUXE LA GRANDE Prévenu, Appelant et intimé Comparant en personne, assisté de Maître DEWILDE

destination, les autres défauts mis en évidence par l'expertise judiciaire constituaient des vices rédhibitoires justifiant la résolution de la vente (défaillance du contacteur de démarrage et du dévidoir

demeurant 30 rue Grande - 10240 NOGENT SUR AUBE actuellement détenu pour une autre cause la Maison d'arrêt de CHALONS EN CHAMPAGNE Prévenu, Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître DEWILDE

E et Mme D, représentés par Me Véronique Devillières demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions