Ces décades ont été annulées le 15 juillet 2014 et le 21 juillet 2014 eu égard au fait que M.

Le 28 janvier 2005, elle a conclu avec la société indienne Devas Multimedia Private Ltd (ci-après Devas) un contrat portant sur la mise à disposition d'un spectre d'environ 70 Mhz sur la bande-S moyennant

systématiquement pendant les deux premières décades de livraison.

Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Rima AL TAJAR, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX

[G] [O] à verser à la SA Mercedes Benz Financial Service France la somme de 37.297,51 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2022, - Rejeté la demade de capitalisation des intérêts formée

INTIME Comparant L'affaire a été appelée à l'audience du 21 mai 2026 devant madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de monsieur Xavirer DEVAUX

DEVAUD, CGEA D'AMIENS, A.G.S. C/ uen édcision rendue le 12 Juillet 1999 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section industrie.

société Axa France Iard 6) condamné in solidum la société Vandel et la société Allianz Iard aux dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Maître Marianne Devaux

avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé d'instruire les affaires de la chambre sociale à la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Xavier DEVAUX

François PRELOT, avocat général Nous, Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe, Vu la procédure enregistrée sous le numéro du répertoire

été retenue à l'audience du 11 août 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC, Conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

François PRELOT, avocat général Nous, Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe, Vu la procédure enregistrée sous le numéro du répertoire

Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice La SARL CABINET PASCAL et désormais SAS CABINET PASCAL DEVAUX

APPELANT ET : Madame [P] [S], demeurant [Adresse 1] INTIMEE Ordonnance rendue par Mme Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Xavier DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur de greffe, lors de la mise à disposition de la décision Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe. **

né le 22 Juin 1955 à MALO LES BAINS (59240) demeurant... 59240 DUNKERQUE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame

DEVAUX, Directeur de Greffe lors de la mise à disposition. ************** Statuant sur l'appel interjeté le 31 mai 2022 par Mme [B] [G] d'une ordonnance de référé rendue le 19 mai 2022 par le

EN DATE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AVRIL 2024 à 10 heures 20, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Régis DEVAUX