ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S.

Depuis le 1er janvier 1997, [W] [I] effectuait des piges pour la Tribune Desfossés dont il était le correspondant en Rhône-Alpes.

à SICAREV qu'elle communique les documents à Sud-Est Desoss.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RG : 07 / 04735 SOCIETE SUD EST DESOSS C / X...

secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bonifacio à sa demande de copie des plans de façades des permis de construire suivants accordés à Monsieur X : 1) 2A041000028 déposé

Par conclusions écrites, déposées le 16 septembre 2011, visées par le greffier et soutenues oralement, la SAS ETS DESCOURS ET CABAUD demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses

La déclaration d'appel a été signifiée les 23 et 27 mars 2023 à l'Office notarial les portes du Velay venant aux droits de la SCP Chassaint-Descours-[P]-Louchart- Roux- [K] et à Mme [U].

juillet 2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Nathalie MARCHESSEAU Me Joseph MAGNAN Me Capucine VAN ROBAYS Me Olivia DUFLOT Me Jean-françois JOURDAN Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE Me Olivier DESCOSSE

Cette décision a été notifiée à la société Atlantic desoss et à la caisse le 8 octobre 2010.

La Société Descours et Cabaud a interjeté appel de ce jugement.

Considérant que la société Bigard ne rapporte pas la preuve que les sociétés Nordesosse et Meat Desoss se sont rendues coupables de manquement contractuel ; que les sociétés Nordesosse et Meat Desoss qui

David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté de Madame Ludivine BABIN, Greffier, Vu la déclaration d'appel du 17 août 2023 de la SASU MTCP dans une instance les opposant à la SCI AMIRAL DESFOSSES

: - PC n°03003188K0002 déposé en avril 1988 par Monsieur et Madame X ; - PC n°300310K0003 déposé en septembre 2001 par Monsieur et Madame X.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de copie de toutes les déclarations déposées

C / Société DESCOURS ET CABAUD NORD EST JL / SEI.

ARRÊT DU 24 Décembre 2013 APPELANTES : SAS ATLANTIC DESOSS Rue Creuse 72320 ST MAIXENT représentée par maître MARCIANO, avocat substituant maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS

Selon déclaration enregistrée le 28 septembre 2012, la société Techni Desoss a interjeté appel de cette décision qui lui avait été notifiée le 30 août précédent.

, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2012, enregistrée sous le no 21 836 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : SAS ATLANTIC DESOSS