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5 résultats pour « Dermerguerian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01157_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Dermerguerian, substituant Me Abbou, représentant la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00597_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Dermerguerian, substituant Me Mboup, représentant la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02457_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Dermerguerian, substituant Me Mboup, représentant la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00162_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A..., et de Me Dermerguerian, substituant Me Mboup, représentant la commune d’Aubagne.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02429_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B, - et les observations de Me Demerguerian, substituant Me Abbou, représentant la commune de Peyrolles-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle