Condamnons la SELARL [W] et [Y], prise en la personne de Maître [W] en sa qualité de mandataire judiciaire, à payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile : - à la SCP Depoisson

10500 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX2X [Y] [C] [K] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : - Me Marie-joëlle DESBISSONS

AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE Zone industrielle 38560 CHAMP-SUR-DRAC Représentée par la SCP CASTAN (avocats au barreau de PARIS) substituée par Me LAMY Alexandre (avocat au barreau de PARIS)

CONVERSE en France, et en particulier de la marque française "Converse All Star Chuck Taylor" n°1 356 944 ; Qu'à partir du mois de décembre 2009, la société CONVERSE a confié à la société AVERY DENNISON

Appelant, libre, non comparant Représenté par Maître DEBUISSON Guy, avocat au barreau de TOULOUSE Z... Stéphane né le 30 Juin 1976 à TARBES Fils de Z... Robert et de B... B...

D... pour Avocat Maître CATALA Georges - HOTEL DU VIEUX RAISIN - 36 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE PARTIES CIVILES : Monsieur E... et autres ayant élu domicile chez Maître DEBUISSON Guy - 32 rue Alsace

[X], représentée par sa dirigeante Mme [Y] [X], [Y] [X] C/ [M] [B], membre de la SCP BEAUCHARD BODIN BOUTILLIER DEMAISON [B] HIDREAU SHORTHOUSE ------------------------- Ordonnance

de la chaussure concernée, avec d'autres informations, telles que la référence ou la taille, que l'ensemble des numéros de série générés parla technologie AVERY DENNISON pour les paires de chaussures

2013 et 25 octobre 2013, elle a cédé ces marques à la société de droit néerlandais ALL STAR CV ; Qu'à partir du mois de décembre 2009, la société CONVERSE a confié à la société AVERY DENNISON

Considérant que, si les sociétés Converse ont depuis 2009 fait appel à la société Avery Dennison afin de mettre en place un nouveau système pour sécuriser leurs produits et, si M.

[Z] [O] le 15 mai 2025 à l'encontre de la décison du tribunal de commerce d'Avignon le 11 avril 2025 (RG n° 202210578). Les parties intimées sont M. [G] [N] et la SARL [2].

Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, substituée par Me BOUTILLIER, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Association UDAF UNION DEPARTEMENTALE DES

A compter du 7 avril 2005, le salarié a été mis à la disposition de la SAS Parker Hannifin France, laquelle a repris l'activité de la SA Denison Hydraulics France.

EXPRO, JCP de [Localité 5] - 21/03908 APPELANT(E/S) Madame [V] [M] ÉPOUSE [P], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Guy DEBUISSON, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03906 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIIE - 3ème chambre Affaire : [A] [T] Représentée par Me Pierre DEBUISSON, avocat au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) SARL PARAMER 22 Bd de Lattre de Tassigny 17200 ROYAN Représentée par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT

ACT. détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt d'ALBI Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître DEBUISSON Guy, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, RAPPEL

Maître Ben Derradji soulève, à l'audience, la nullité de la décison déférée pour défaut de mention de la date à laquelle, elle a été rendue.