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363 résultats pour « Depeneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164253

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

juin 2016 sur la RN 10 (département Charente-Maritime) pour le dépannage du véhicule Toyota Land Cruiser 4040 NQ 3, notamment le compte rendu d'intervention, les demandes d'intervention auprès de dépanneurs

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e5

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

DEVINEAU prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Zone Industrielle de la Gare 44470 CARQUEFOU Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51e

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

DEVINEAU prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Zone Industrielle de la Gare 44470 CARQUEFOU Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9625d24be504d62dd32b7

Appel

12 février 2020

12 février 2020

V... a été embauché en qualité de dépanneur frigoriste, par la société Klymcar, selon contrat à durée indéterminée du 5 février 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A

6253c96ebd3db21cbdd884ba

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

annexés à son rapport, que la dégradation des marchandises est avec certitude directement et exclusivement imputable à l'absence ou l'insuffisance de soins, voire aux mauvais soins apportés par le dépanneur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03068_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société Autoroutes du Sud de la France (ASF) a publié le 21 août 2020, un appel à candidatures en vue de procéder à la sélection des dépanneurs et remorqueurs appelés à intervenir sur une partie des

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_23BX03116_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La société Autoroutes du Sud de la France (ASF) a publié le 21 août 2020, un appel à candidatures en vue de procéder à la sélection des dépanneurs et remorqueurs appelés à intervenir sur une partie des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a033328fa00087a2710

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

mais n'a été violent ni verbalement, ni physiquement mais que simplement, des outils que le dépanneur avait laissés sont tombés au moment où il montait sur le hayon pour essayer de remonter les chariots

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] en qualité de chauffeur dépanneur selon contrat à durée indéterminée à temps plein du 18 mai 2009.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c097a6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il explique qu'en déchargeant un véhicule de la dépanneuse, il a glissé sur le plateau et a chuté de tout son corps.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffba

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Recruté sur un emploi de conducteur/dépanneur, comme tous les autres salariés, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7ac5cdc6046d4703d77d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Un véhicule [H] de type dépanneuse a alors été adjugé à M. [P] [Z] pour un coût total de 9.117 euros TTC. Le 16 mars 2021, M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6160964241ad74d62c18184b

Appel

14 février 2014

14 février 2014

A l'audience du 26 septembre 2013, [G] [P] a réclamé la production par l'employeur de l'ensemble de ses fiches de travail et des fiches d'état dépanneur pour la période du 1er janvier 2003 au 6 novembre

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CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64b0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[I] soutient que, comme chaque formateur dépanneur TGV, il disposait d'un ordinateur portable, que la SNCF lui a demandé de restituer le 5 février 2014.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba400f624005e653f809

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Avisée par la gendarmerie d'un accident à l'origine de la dégradation de la voiture, elle était sollicitée afin de le reprendre chez le dépanneur.

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CA

Chambre sociale 4-4

69cdf82ecdc6046d47d15a24

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] a été engagé par la société [1], en qualité de chauffeur dépanneur mécanicien véhicules légers, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 24 septembre 2018.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005263d497adffda428e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Cette dépanneuse était assurée auprès de la société anonyme Allianz France Iard (la société Allianz).

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJLM S.C.I. LMJ IMMOc/S.A

65a8d648e12c85000874b062

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'attirer leur attention sur le fait que l'enrobé avait été appliqué la veille de l'intervention du dépannage, - seule la société Gorez Frères est à l'origine des interventions de la société LOXAM et du dépanneur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13ca8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[P] en sa qualité de dépanneur de la société MFK Transport était soumis à des périodes d'astreinte.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878cef05d6f7f678d492a8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] en ces termes : « inapte au poste de chauffeur poids lourds dépanneur à revoir dans deux semaines après étude de poste et conditions de travail article R.4624-31 code du travail ».

Source officielle