CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

340 933 résultats pour « Denantes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

5fd97098f2894a5d7810444e

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Cette demande ayant déjà été présentée à titre subsidiaire et rejetée par ordonnance du premier président en date du 18 septembre 2019 apparaît ainsi doublement irrecevable devant la cour.

Source officielle

Page 1 sur 17047

Suivant →
CA

Avis

CADA:20171477

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guyane à sa demande

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422135

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

5fd934eeba348416bc415a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 20 septembre 2018, la banque demande à la cour la réformation du jugement et le débouté de la demande de la société MCE, outre 6 000 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826c

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

demande de résiliation judiciaire est, depuis le 28 février 2018, dépourvue d'objet, suite à son départ à la retraite et qu'elle est donc irrecevable

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21164_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda74be230085be60278c7a

Appel

1 juillet 2019

1 juillet 2019

de nullité de l'ordre de publicité Considérant que la société Herber Forbach demande à la cour de prononcer la nullité pour défaut d'objet du contrat dit d'ordre de publicité signé le 10 avril 2016

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171193

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

de communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des citoyens britanniques chaque mois et par département, en 2016.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618101

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618103

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618106

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054148440

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8052fb8b786fd3adc4dc

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Me Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 septembre 2020, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd92da35aef3e0d121b25c8

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

- confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la caisse de sa demande de remboursement de la somme de 6 670,88 euros ; - débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes, y compris de la demande

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02655_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B a formé, le 30 mars 2018, devant le tribunal administratif de Melun, une nouvelle demande d'exécution de ce jugement.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca62fe847fc54b181eb47d

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

A... formule une demande au fond puisqu'elle propose des options de point de départ des intérêts.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165143

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

de communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ volontaire (demande, instruction et décision) pour les années 2009 à 2016 concernant les professeurs des écoles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04485_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171173

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

des documents demandés à l'exception de la période postérieure au 6 octobre 2016, concernant le projet éolien « Lentefaye » situé sur les départements de la Nièvre et de la Saône-et-Loire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca61a9bdf705496ca293ec

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Devant la cour, outre la confirmation des condamnations prononcées au titre de ces premiers faits, [Y] [G] demande le paiement de soldes de loyers, de taxe d'ordures ménagères, d'intérêts de retard, de

Source officielle